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Jurisprudence "circuit-court" mars 2024
Chambre de Règlement Amiable (CRA)
Le 15 février 2024, la cour du travail de Bruxelles a prononcé un arrêt concernant la neutralité des pouvoirs publics et le port du foulard par une candidate-agente comme expression de ses convictions religieuses
Nouveau règlement particulier
Jurisprudence "circuit-court" janvier 2024 (bis)