Un meilleur accès à la Justice
Le SPF Justice a mis à jour la brochure sur l'accès à la justice.
30
oct
20
oct
Communication coronavirus - update
Vu l’urgence sanitaire et dans le but de limiter au maximum la propagation du coronavirus, le Collège des cours et tribunaux recommande fortement le port du masque ainsi que le respect des règles de distanciation sociale dans toutes les parties publiques des bâtiments judiciaires.
01
sep
11
juil
Port du masque obligatoire dans les parties accessibles au public des bâtiments judiciaires
À partir du 11 juillet 2020, le port d'un masque sera obligatoire dans les zones du tribunal ouvertes au public.
L'absence de port du masque peut entraîner une amende et/ou une peine d'emprisonnement.
16
mai
Exit-strategie de la crise COVID-19 dans les cours et tribunaux
Tout au long de la crise du COVID-19, le Collège a, à travers diverses directives et recommandations adressées aux cours et tribunaux, toujours veillé à mettre en oeuvre les mesures édictées par le Conseil national de sécurité.
17
mar
Directives contraignantes liées au coronavirus
Consultez les sites web des différents tribunaux pour plus d'informations sur les différentes mesures prises. En fonction des nécessités, les textes seront constamment mis à jour.
17
jan
Vous avez reçu une notification de paiement du SPF Finances en rapport avec le paiement des droits de rôles.
Vous ne savez pas de quoi il s’agit, cliquez ici pour avoir toutes les informations utiles concernant ce droit de mise au rôle
Quand contacter le SPF Justice : pour des questions sur le contenu de la dette
31
déc
18
déc
09
sep
Recrutement de stagiaires judiciaires (Année judiciaire 2019-2020)
Recrutement de stagiaires judiciaires (Année judiciaire 2019-2020). - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique