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Qu'est-ce qu'un juge de paix, quelles sont ses compétences et qu'est-ce que un greffe ?

Qu'est-ce qu'une conciliation ?

Que doivent faire les parties en cas de procès ?

Comment se deroule le procès ?

Que se passe-t-il après le jugement.

23 MARS 2019. - Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses - M.B. 4 avril 2019

L’article 590 est modifié par l'art. 27 de la L. du 25 mai 2018 (M.B., 30 mai 2018), en vigueur le 1er septembre 2018 (art. 82).

Art. 590

Vous ou un de vos proches avez été victime d’une agression, d’un viol, d’un cambriolage, d’un accident de la route ou de toute autre infraction pénale ?

Vous ou un de vos proches avez été victime d’une agression, d’un viol, d’un cambriolage, d’un accident de la route ou de toute autre infraction pénale ?

Brochure du Sûreté de l'Etat concernant le salafisme en Belgique