Le Collège des cours et tribunaux, ainsi que le Conseil supérieur de la Justice et le Ministère Public, ont tiré des leçons de la crise du COVID-19. Lisez le communiqué de presse sur les résultats de l'audit réalisé par le CSJ sur ce sujet et la table ronde avec les différents acteurs qui a suivi.
Résultats de l'enquête JUSTNEW sur les besoins numériques des chefs de corps, des juges, des greffiers et du personnel judiciaire dans les affaires civiles.
Chaque procédure civile pourrait se faire de façon entièrement électronique afin d'améliorer les prestations de service et d'offrir une meilleure accessibilité à tous les citoyens.
Numérisation de la protection des personnes vulnérables à partir du 1er juin 2021.
Registre: cliquez içi.
Le Collège des cours et tribunaux souhaite réagir à quelques-unes des inquiétudes émises par l’association professionnelle des journalistes et confirme sa volonté de poursuivre son engagement en faveur d'une politique de communication active.
Dans le but d'améliorer le site web des cours et tribunaux, nous lançons une petite enquête pour connaitre votre opinion et récolter vos suggestions d'amélioration.
Avis. - Recrutement de candidats-magistrats
(Année judiciaire 2020-2021)
Deuxième appel aux candidats Procédure d'inscription par voie électronique
1er MARS 2021. - Circulaire n° 284 relative à l'exécution de l'article 555/11, § 4, alinéa 3, du Code Judiciaire relatif à la légalisation de la signature des traducteurs et traducteurs-interprètes jurés
Le Collège des cours et tribunaux a, avec la collaboration de la Fondation Roi Baudouin, réalisé une enquête auprès de citoyens et professionnels du droit afin de sonder leurs attentes numériques concernant les procédures civiles. Notre souhait est de construire la digitalisation de la justice à partir des besoins des justiciables et professionnels du droit !
A partir du 1/01/2021, plus aucun tribunal de première instance, francophone et néerlandophone, n’assurera
la légalisation de la signature des traducteurs et traducteurs-interprètes jurés.
A partir de cette date, toute demande de légalisation doit être adressée au SPF Justice.
