Nouvelles

Avis. - Recrutement de candidats-magistrats
(Année judiciaire 2020-2021)
Deuxième appel aux candidats Procédure d'inscription par voie électronique

1er MARS 2021. - Circulaire n° 284 relative à l'exécution de l'article 555/11, § 4, alinéa 3, du Code Judiciaire relatif à la légalisation de la signature des traducteurs et traducteurs-interprètes jurés

Le Collège des cours et tribunaux a, avec la collaboration de la Fondation Roi Baudouin, réalisé une enquête auprès de citoyens et professionnels du droit afin de sonder leurs attentes numériques concernant les procédures civiles. Notre souhait est de construire la digitalisation de la justice à partir des besoins des justiciables et professionnels du droit !

A partir du 1/01/2021, plus aucun tribunal de première instance, francophone et néerlandophone, n’assurera
la légalisation de la signature des traducteurs et traducteurs-interprètes jurés.
A partir de cette date, toute demande de légalisation doit être adressée au SPF Justice.

Justice en chiffres: 2015-2019

Il y a exactement un an, le nouveau Collège entamait son mandat 2019-2024. La session d'information en Livestream du 20 novembre 2020 à destination de tous les chefs de corps a été l’occasion de dresser un bilan et de découvrir les projets que le Collège prévoit de réaliser.

Vu l’urgence sanitaire et dans le but de limiter au maximum la propagation du coronavirus, le Collège des cours et tribunaux rappelle que le port du masque est obligatoire dans toutes les parties publiques des bâtiments de justice. Le strict respect des règles de distanciation sociale est également d’application.

Le SPF Justice a mis à jour la brochure sur l'accès à la justice.

Vu l’urgence sanitaire et dans le but de limiter au maximum la propagation du coronavirus, le Collège des cours et tribunaux recommande fortement le port du masque ainsi que le respect des règles de distanciation sociale dans toutes les parties publiques des bâtiments judiciaires.