30
mai
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 29 mai au 30 juin 2023
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 29 mai au 30 juin 2023
02
mai
Audiences de vacations 2023
Vous trouverez dans ce document toutes les dates d'audiences de vacation 2023.
20230502_vacations2023.pdf
Justice de paix d'Arlon
·
Justice de paix de Bastogne
·
Justice de paix de Marche-en-Famenne
·
Justice de paix de Neufchâteau
·
Justice de paix de Virton
·
Justices de paix du Luxembourg
·
Tribunal de police du Luxembourg
·
Tribunal de police du Luxembourg - division Arlon
·
Tribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-Famenne
·
Tribunal de police du Luxembourg - division Neufchâteau
25
avril
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 01 mai au 26 mai 2023
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 1 au 26 mai 2023
17
avril
Droit de retrait - 17.04.2023
20230417-jugement-stib-droit-de-retrait.pdf
17
avril
Just-on-web : Consultation de jugement en ligne
Depuis le 17 avril 2023, les personnes souhaitant consulter leurs jugements de la justice de paix peuvent désormais le faire en ligne via Just-on-web,
justonweb-procedure-de-consultation_2.pdf
14
avril
Publication au Moniteur belge
Une question sur les formulaires ou documents par rapport à un dépôt au Moniteur belge, cliquez ici.
Vous trouverez un vade-mecum expliquant la pro
30
mars
Jurisprudence "circuit-court" mars 2023 (et bonus "rapport de fonctionnement 2022")
Voici quelques jugements rendus à Liège et à Namur, sur des thèmes originaux et/ou rares:
- aide sociale pour un détenu sous bracelet électronique;
FEDASIL: saturation du réseau d'accueil- Force majeure- Responsabilité de l'Etat Belge- départ du réseau+partiellement fondé
Tribunal du travail de Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Arlon
·
Tribunal du travail de Liège - division Dinant
·
Tribunal du travail de Liège - division Huy
·
Tribunal du travail de Liège - division Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
·
Tribunal du travail de Liège - division Namur
·
Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
·
Tribunal du travail de Liège - division Verviers
22
mars
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 22 mars au 5 mai 2023
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 22 au 5 mai 2023
01
mars
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 02 au 29 mars 2023
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 2 au 29 mars 2023