Actualité

VIDÉO : trois minutes pour faire la connaissance du Collège des cours et tribunaux !

Il est important que la Justice soit proche du citoyen et que celui-ci ait confiance en l’Etat de droit. Le Collège des cours et tribunaux fait tou

septembre

VIDÉO : trois minutes pour faire la connaissance du Collège des cours et tribunaux !

Il est important que la Justice soit proche du citoyen et que celui-ci ait confiance en l’Etat de droit. Le Collège des cours et tribunaux fait tou

août

Fermeture du greffe du tribunal de police francophone deux après-midis par semaine à partir du 1er septembre 2023

Le greffe du Tribunal de police francophone de Bruxelles sera fermé tous les mardis et jeudis après-midi, du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023, s

Tribunal de police francophone de Bruxelles

août

consultation des jugements

info-justonweb.pdf

Justice de paix de Charleroi II

août

Ouverture d’une Chambre des conciliations Résolution à l’Amiable des litiges Fiscaux (CRA-F)

A partir du 1er septembre 2023, une chambre de règlement amiable des litiges fiscaux (CRA-F) verra le jour au sein du tribunal de première instance fr

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

juillet

Offres d'emploi : 1 assistant et 1 collaborateur gestionnaires de dossiers

Collaborateur gestionnaire de dossiers

Tribunal du travail francophone de Bruxelles

juin

Le 5 juillet 2023, le greffe sera exceptionnellement fermé à 12h30

Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège

juin

Jurisprudence "circuit-court" juin 2023

Voici quelques jugements récents rendus par le tribunal du travail de Liège, à Liège, Dinant, Namur, Verviers... En contrat de travail, contentieux

Fedasil+ incompétence territoriale et renvoi au TT Bxl FR; lieu où se trouve la personne.

Tribunal du travail de Liège · Tribunal du travail de Liège - division Arlon · Tribunal du travail de Liège - division Dinant · Tribunal du travail de Liège - division Huy · Tribunal du travail de Liège - division Liège · Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne · Tribunal du travail de Liège - division Namur · Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau · Tribunal du travail de Liège - division Verviers

juin

Feuille de route pour l'identification et la résolution des retards structurels dans les procédures judiciaires

Lors de sa 40ème réunion plénière à Strasbourg, les 15 et 16 juin 2023, la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a adopté un n

juin

Chambre de Règlement Amiable (CRA)

Projet-pilote de Chambre de Règlement Amiable (CRA) au Tribunal du travail du Hainaut, Division de Charleroi Qu’est-ce que la Chambre de Règlement

Demande de convocation CRA - Demande conjointe

Tribunal du travail du Hainaut · Tribunal du travail du Hainaut - division Binche · Tribunal du travail du Hainaut - division Charleroi · Tribunal du travail du Hainaut - division La Louvière · Tribunal du travail du Hainaut - division Mons · Tribunal du travail du Hainaut - division Mouscron · Tribunal du travail du Hainaut - division Tournai

juin

Moyen de paiement dans les greffes

A partir du 19 juin 2023, il vous sera possible de payer dans les différents greffes au moyen d'une carte bancaire.

Tribunal de première instance du Brabant Wallon

Les différents tribunaux de Belgique

Les différentes cours de Belgique

Collège

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consultation des jugements

Ouverture d’une Chambre des conciliations Résolution à l’Amiable des litiges Fiscaux (CRA-F)

Offres d'emploi : 1 assistant et 1 collaborateur gestionnaires de dossiers

Le 5 juillet 2023, le greffe sera exceptionnellement fermé à 12h30

Jurisprudence "circuit-court" juin 2023

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