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Nouvelles

18
déc

Directive procédure de légalisation

18/12/2020 - 19:06

A partir du 1/01/2021, plus aucun tribunal de première instance, francophone et néerlandophone, n’assurera
la légalisation de la signature des traducteurs et traducteurs-interprètes jurés.
A partir de cette date, toute demande de légalisation doit être adressée au SPF Justice.

En savoir plus sur Directive procédure de légalisation
07
déc

Justice en chiffres

07/12/2020 - 15:11

Justice en chiffres: 2015-2019

En savoir plus sur Justice en chiffres
01
déc

Séance d’information Livestream 20/11/20

01/12/2020 - 15:10

Il y a exactement un an, le nouveau Collège entamait son mandat 2019-2024. La session d'information en Livestream du 20 novembre 2020 à destination de tous les chefs de corps a été l’occasion de dresser un bilan et de découvrir les projets que le Collège prévoit de réaliser.

En savoir plus sur Séance d’information Livestream 20/11/20
01
nov

Corona - update - 1 novembre 2020

01/11/2020 - 18:46

Vu l’urgence sanitaire et dans le but de limiter au maximum la propagation du coronavirus, le Collège des cours et tribunaux rappelle que le port du masque est obligatoire dans toutes les parties publiques des bâtiments de justice. Le strict respect des règles de distanciation sociale est également d’application.

En savoir plus sur Corona - update - 1 novembre 2020
30
oct

Un meilleur accès à la Justice

30/10/2020 - 08:24

Le SPF Justice a mis à jour la brochure sur l'accès à la justice.

En savoir plus sur Un meilleur accès à la Justice
20
oct

Communication coronavirus - update

20/10/2020 - 11:02

Vu l’urgence sanitaire et dans le but de limiter au maximum la propagation du coronavirus, le Collège des cours et tribunaux recommande fortement le port du masque ainsi que le respect des règles de distanciation sociale dans toutes les parties publiques des bâtiments judiciaires.

En savoir plus sur Communication coronavirus - update
01
sep

Reprise des activités judiciaires à partir de ce 1er septembre

01/09/2020 - 13:05
En savoir plus sur Reprise des activités judiciaires à partir de ce 1er septembre
11
juil

Port du masque obligatoire dans les parties accessibles au public des bâtiments judiciaires

11/07/2020 - 09:14

À partir du 11 juillet 2020, le port d'un masque sera obligatoire dans les zones du tribunal ouvertes au public.

L'absence de port du masque peut entraîner une amende et/ou une peine d'emprisonnement.

En savoir plus sur Port du masque obligatoire dans les parties accessibles au public des bâtiments judiciaires
16
mai

Exit-strategie de la crise COVID-19 dans les cours et tribunaux

16/05/2020 - 08:40

Tout au long de la crise du COVID-19, le Collège a, à travers diverses directives et recommandations adressées aux cours et tribunaux, toujours veillé à mettre en oeuvre les mesures édictées par le Conseil national de sécurité.

En savoir plus sur Exit-strategie de la crise COVID-19 dans les cours et tribunaux
17
mar

Directives contraignantes liées au coronavirus

17/03/2020 - 10:21

Consultez les sites web des différents tribunaux pour plus d'informations sur les différentes mesures prises. En fonction des nécessités, les textes seront constamment mis à jour.

En savoir plus sur Directives contraignantes liées au coronavirus

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