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tribunaux de l'entreprise

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Description
Le tribunal de l’entreprise est un tribunal spécialisé qui connait des litiges entre entreprises.
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Un autre tribunal

Justice de paix

Le juge de paix est le juge le plus proche du citoyen (on l’appelle d’ailleurs « juge de proximité »). Le juge de paix s’occupe seulement d’affaires civiles que l’on pourrait qualifier de « privées » pour les citoyens (par exemple des conflits de voisinage, des conflits en matière de contrat de bail, des petits montants de facture impayée, la protection des personnes vulnérables…). Le citoyen ne peut donc pas s’adresser à lui pour des affaires pénales ou fiscales par exemple.
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Tribunal de police

Le tribunal de police est compétent en matière de contraventions, mais aussi des délits qui lui ont été attribués par la loi.
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Tribunal de première instance

Le tribunal de première instance est le tribunal dont les compétences sont les plus étendues, tant dans les matières civiles que pénales.
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Tribunal du travail

Le tribunal du travail est un tribunal spécialisé qui est doté de nombreuses compétences notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
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