Justices de paix de Bruxelles

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Ceci est la partie commune des justices de paix de la région Bruxelles-Capitale et des communes de la périférie à facilités linguistiques. Ci-dessous vous trouverez les adresses de ces différentes justices de paix.

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Justice de paix d'Anderlecht 1er canton
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Justice de paix de Jette
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Justice de paix de Meise
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Justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean
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Justice de paix de Rhode-Saint-Genèse
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Justice de paix de Saint-Gilles
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Justice de paix de Saint-Josse-ten-Noode
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Justice de paix de Schaerbeek 1e canton
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Justice de paix de Schaerbeek 2e canton
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Justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre
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Organisatie

Limites territoriales

Justices de paix Bruxelles (Bruxelles-Capitale)

 

Justice de paix Bruxelles (Hal-Vilvorde)

CODE JUDICIAIRE - Annexe : LIMITES TERRITORIALES ET SIEGE DES COURS ET TRIBUNAUX.

 

  Art. M4.Section 4. Bruxelles-Capitale.

  La partie du territoire de la commune d'Anderlecht située à l'est de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue Veeweyde et chaussée de Mons, forme le premier canton judiciaire d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.

  La commune de Berchem-Sainte-Agathe et la partie du territoire de la commune d'Anderlecht située à l'ouest de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue de Veeweyde et chaussée de Mons, forment le second canton judiciaire d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.

  Les communes de :

  Auderghem,

  Watermael-Boitsfort,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Auderghem.

  La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des boulevard Maurice Lemonnier, place Fontainas, boulevard Anspach, rue Marché-aux-Poulets, rue du Marché-aux-Herbes, rue Montagne, boulevard Berlaimont, rue Collégiale, rue du Bois Sauvage, Treurenberg, rue Jonckers, rue des Colonies, rue Marché-au-Bois, Cantersteen, boulevard de l'Empereur, rue Haute et la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles, forme le premier canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

  La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue Haute, boulevard de l'Empereur, Cantersteen, rue Marché au Bois, rue des Colonies, rue Jonckers, Treurenberg, rue de la Loi, boulevard du Régent, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Ixelles, l'ensemble du territoire de la ville de Bruxelles situé au sud-est de la place Louise, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles jusqu'à la ligne médiane de la rue Haute, forme le deuxième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

  La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des place Sainctelette, square Sainctelette, place de l'Yser et la ligne qui sépare le boulevard d'Anvers du boulevard Baudouin jusqu'à la ligne médiane du boulevard Adolphe Max, la ligne médiane des boulevard Adolphe Max, place de Brouckère, boulevard Anspach, boulevard Maurice Lemonnier jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles, forme le troisième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

  La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des boulevard Anspach, place de Brouckère, boulevard Adolphe Max, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Josse-ten-Noode, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Schaerbeek, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Etterbeek, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Ixelles et les lignes médianes du boulevard du Régent, de la rue de la Loi, de la partie de la rue Royale jusqu'au Treurenberg, les Treurenberg, rue du Bois Sauvage, rue Collégiale, avenue Berlaimont, rue Montagne, rue du Marchéaux-Herbes, rue du Marché-aux-Poulets, forme le quatrième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

  La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée à l'est par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse, forme le cinquième canton judicaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

  La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée à l'ouest par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse, au sud par la ligne médiane de la place Sainctelette, du square Sainctelette, de la place de l'Yser et par la ligne de séparation entre le boulevard d'Anvers et le boulevard Baudouin, forme le sixième canton judiciaire de Bruxelles;

  le siège en est établi à Bruxelles.

  La commune de :

  Etterbeek,

  forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Etterbeek.

  La commune de :

  Forest,

  forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Forest.

  La commune de :

  Ixelles,

  forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Ixelles.

  Les communes de :

  Ganshoren,

  Jette,

  Koekelberg,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Jette.

  La commune de :

  Molenbeek-Saint-Jean,

  forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Molenbeek-Saint-Jean.

  La commune de :

  Saint-Gilles,

  forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Gilles.

  Les communes de :

  Evere,

  Saint-Josse-ten-Noode,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode.

  La partie du territoire de la commune de Schaerbeek située à gauche des lignes médianes des rue du Pavillon, rue des Ailes, rue de Jérusalem, avenue des Azalées, avenue Ernest Cambier, chaussée de Louvain, de la place Général Meiser jusqu'à la frontière avec la commune de Saint-Josse-ten-Noode, forme le premier canton judiciaire de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.

  La partie du territoire de la commune de Schaerbeek située à droite des lignes médianes des rue du Pavillon, rue des Ailes, rue de Jérusalem, avenue des Azalées, avenue Ernest Cambier, chaussée de Louvain, de la place Général Meiser jusqu'à la frontière avec la commune de Saint-Josse-ten-Noode, forme le deuxième canton judiciaire de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.

  La commune de :

  Uccle,

  forme un canton judiciaire dont le siège est à Uccle.

  Les communes de :

  Woluwé-Saint-Lambert,

  Woluwé-Saint-Pierre,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre.

  [1 Les cantons mentionnés ci-dessus forment l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

 

  Art. M5.Section 5. Province du Brabant flamand.

  Les communes de :

  Affligem,

  Asse,

  Opwijk,

  Ternat,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Asse.

  Les communes de :

  Grimbergen,

  Kapelle-op-den-Bos,

  Zemst,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Grimbergen.

  La ville de :

  Hal,

  et la commune de :

  Beersel,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hal.

  Les communes de :

  Biévène,

  Gammerages,

  Gooik,

  Herne,

  Pepingen,

  Sint-Pieters-Leeuw,

  forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Herne et à Sint-Pieters-Leeuw.

  Les communes de :

  Drogenbos,

  Kraainem,

  Linkebeek,

  Rhode-Saint-Genèse,

  Wezembeek-Oppem,

  forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Kraainem et à Rhode-Saint-Genèse.

  Les communes de :

  Dilbeek,

  Lennik,

  Liedekerke,

  Roosdaal,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lennik.

  Les communes de :

  Londerzeel,

  Merchtem,

  Meise,

  Wemmel,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Meise.

  Les communes de :

  Hoeilaart,

  Overijse,

  Steenokkerzeel,

  Zaventem,

  forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Overijse et à Zaventem.

  La ville de :

  Vilvorde,

  et les communes de :

  Kampenhout,

  Machelen,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Vilvorde.

Les cantons mentionnés ci-dessus forment l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde.

Nouvelles

2 postes vacants d’assistant gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires (niveau C -  contrat de travail à durée indéterminée) au sein des justices de paix de l’arrondissement de Bruxelles

Les candidats seront amenés à travailler au sein des justices de Paix de l’Arrondissement de Bruxelles, en fonction des nécessités du service. Ils devront donc être mobiles et flexibles.

Pour occuper un poste vacant au niveau C, il faut être en possession d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur.

Lorsqu’un diplôme est obtenu dans un autre pays, l'équivalence du diplôme doit être reconnue.

Les diplômes obtenus aux Pays-Bas ou au Grand-Duché de Luxembourg sont automatiquement assimilés au niveau correspondant en Belgique.

Les questions concernant la validité d’un diplôme peuvent être posées à FMF SMPB contr select (ROJ) contr.exsel@just.fgov.be

Les candidatures francophones  doivent être soumises au plus tard le 20 juin 2020 minuit par e-mail à veronica.hubrich@just.fgov.be (référence : candidature poste assistant JP BXL).

Chaque candidature doit être accompagnée d’une  lettre de motivation et un curriculum vitae.

Le candidat devra également justifier d’une expérience d’un an minimum en qualité d’assistant administratif ou d’une expérience équivalente dans le domaine administratif ou privé ayant une orientation juridique (bureau d’avocats ou étude d’huissiers de justice). Une expérience au sein d’une administration publique est un atout.

Les candidats qui remplissent les conditions précitées feront l’objet d’une première sélection sur base de leur lettre de motivation et de leur CV (si le nombre de candidat est trop élevé).

Les candidats retenus seront invités par mail au test de sélection qui aura lieu fin juin – début juillet 2020.

La connaissance du néerlandais est un atout.

La procédure de sélection comprend en outre :

 

  • Les candidats seront évalués lors d’un entretien sur leur motivation, leur intérêt pour la fonction et le milieu judiciaire et leur connaissance en matière de gestion de dossiers.
  • Un test écrit pourra éventuellement être organisé (si le nombre de candidats retenus est trop élevé).  
  • Le minimum requis pour réussir cette sélection est de 60%.
  • Les lauréats non recrutés seront inclus dans une réserve de site pour une durée d'un an.

 

L'avis de vacance détaillé (avec description de poste et compétences requises) est disponible sur le site d’ACTIRIS et sur le site internet du ……. https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/

 

 

 

Appel à candidature

  2 postes vacants d’expert gestionnaire de dossiers dans les processus primaires (niveau B – via contrat de travail à durée indéterminée) au sein des Justices de Paix de l’Arrondissement de Bruxelles.

Pour occuper un poste vacant au niveau B, il faut être en possession d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court.

Lorsqu’un diplôme est obtenu dans un autre pays, l'équivalence du diplôme doit être demandée à la communauté concernée (plus d'informations sur le site web de Selor www.selor.be).

Les diplômes obtenus aux Pays-Bas ou au Grand-Duché de Luxembourg sont automatiquement assimilés au niveau correspondant en Belgique.

Un(e) candidat(e) ne peut être recruté(e) qu'au niveau de son diplôme obtenu en Belgique (Pays-Bas / Luxembourg) ou lorsque l’équivalence a été reconnue. Si le/la candidat(e) ne dispose pas de l’équivalence, un contrat dans un niveau inférieur peut lui être octroyé (pour autant qu’il/qu’elle remplisse les conditions concernées relatives à l’équivalence du diplôme ou à l'obtention du diplôme en Belgique / Pays-Bas / Grand-Duché de Luxembourg).

Les questions concernant la validité d’un diplôme peuvent être posées à FMF SMPB contr select (ROJ) contr.exsel@just.fgov.be

Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 20 juin 2020 minuit par e-mail à veronica.hubrich@just.fgov.be (référence : VP201902HRB157  - VP201902HRB158  - candidature poste expert J.P. BXL).

Chaque candidature contient une lettre de motivation et un curriculum vitae.

Le candidat devra également justifier qu’il dispose d’une expérience de minimum 1 an en tant qu’expert ou niveau équivalent dans la gestion administrative au sein d’une administration publique ou équivalente (cabinet d’avocats ou étude d’huissiers,…) ayant pour orientation le domaine juridique ainsi que le traitement administratif de dossiers.

Les candidats qui remplissent les conditions précitées seront invités par mail au test de sélection oral, qui aura lieu début juillet 2020. Un test écrit pourra éventuellement être organisé.

La procédure de sélection comprend :

  • Une présélection basée sur votre curriculum vitae (screening du CV), laquelle sera opérée si le nombre de candidats est trop élevé.
  • La conformité du profil du candidat avec les exigences spécifiques du poste, ainsi que la motivation, l'intérêt et l'affinité avec le domaine de travail seront évalués lors d'un entretien qui peut être précédé éventuellement d’une épreuve écrite.
  • Le minimum requis pour réussir cette sélection est de 60%.
  • Les lauréats non recrutés seront inclus dans une réserve de site pour une durée d'un an.

 

L'avis de vacance détaillé (avec description de poste et compétences requises) est disponible sur le site d’ACTIRIS et sur le site internet du Tribunal : https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr

 

 

 

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