Justices de paix Bruxelles (Bruxelles-Capitale)

Justice de paix Bruxelles (Hal-Vilvorde)

CODE JUDICIAIRE - Annexe : LIMITES TERRITORIALES ET SIEGE DES COURS ET TRIBUNAUX.

  Art. M4.Section 4. Bruxelles-Capitale.

  La partie du territoire de la commune d'Anderlecht située à l'est de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue Veeweyde et chaussée de Mons, forme le premier canton judiciaire d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.

  La commune de Berchem-Sainte-Agathe et la partie du territoire de la commune d'Anderlecht située à l'ouest de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue de Veeweyde et chaussée de Mons, forment le second canton judiciaire d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.

  Les communes de :

  Auderghem,

  Watermael-Boitsfort,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Auderghem.

  La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des boulevard Maurice Lemonnier, place Fontainas, boulevard Anspach, rue Marché-aux-Poulets, rue du Marché-aux-Herbes, rue Montagne, boulevard Berlaimont, rue Collégiale, rue du Bois Sauvage, Treurenberg, rue Jonckers, rue des Colonies, rue Marché-au-Bois, Cantersteen, boulevard de l'Empereur, rue Haute et la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles, forme le premier canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

  La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue Haute, boulevard de l'Empereur, Cantersteen, rue Marché au Bois, rue des Colonies, rue Jonckers, Treurenberg, rue de la Loi, boulevard du Régent, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Ixelles, l'ensemble du territoire de la ville de Bruxelles situé au sud-est de la place Louise, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles jusqu'à la ligne médiane de la rue Haute, forme le deuxième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

  La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des place Sainctelette, square Sainctelette, place de l'Yser et la ligne qui sépare le boulevard d'Anvers du boulevard Baudouin jusqu'à la ligne médiane du boulevard Adolphe Max, la ligne médiane des boulevard Adolphe Max, place de Brouckère, boulevard Anspach, boulevard Maurice Lemonnier jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles, forme le troisième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

  La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des boulevard Anspach, place de Brouckère, boulevard Adolphe Max, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Josse-ten-Noode, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Schaerbeek, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Etterbeek, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Ixelles et les lignes médianes du boulevard du Régent, de la rue de la Loi, de la partie de la rue Royale jusqu'au Treurenberg, les Treurenberg, rue du Bois Sauvage, rue Collégiale, avenue Berlaimont, rue Montagne, rue du Marchéaux-Herbes, rue du Marché-aux-Poulets, forme le quatrième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

  La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée à l'est par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse, forme le cinquième canton judicaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

  La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée à l'ouest par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse, au sud par la ligne médiane de la place Sainctelette, du square Sainctelette, de la place de l'Yser et par la ligne de séparation entre le boulevard d'Anvers et le boulevard Baudouin, forme le sixième canton judiciaire de Bruxelles;

  le siège en est établi à Bruxelles.

  La commune de :

  Etterbeek,

  forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Etterbeek.

  La commune de :

  Forest,

  forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Forest.

  La commune de :

  Ixelles,

  forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Ixelles.

  Les communes de :

  Ganshoren,

  Jette,

  Koekelberg,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Jette.

  La commune de :

  Molenbeek-Saint-Jean,

  forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Molenbeek-Saint-Jean.

  La commune de :

  Saint-Gilles,

  forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Gilles.

  Les communes de :

  Evere,

  Saint-Josse-ten-Noode,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode.

  La partie du territoire de la commune de Schaerbeek située à gauche des lignes médianes des rue du Pavillon, rue des Ailes, rue de Jérusalem, avenue des Azalées, avenue Ernest Cambier, chaussée de Louvain, de la place Général Meiser jusqu'à la frontière avec la commune de Saint-Josse-ten-Noode, forme le premier canton judiciaire de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.

  La partie du territoire de la commune de Schaerbeek située à droite des lignes médianes des rue du Pavillon, rue des Ailes, rue de Jérusalem, avenue des Azalées, avenue Ernest Cambier, chaussée de Louvain, de la place Général Meiser jusqu'à la frontière avec la commune de Saint-Josse-ten-Noode, forme le deuxième canton judiciaire de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.

  La commune de :

  Uccle,

  forme un canton judiciaire dont le siège est à Uccle.

  Les communes de :

  Woluwé-Saint-Lambert,

  Woluwé-Saint-Pierre,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre.

  [1 Les cantons mentionnés ci-dessus forment l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

  Art. M5.Section 5. Province du Brabant flamand.

  Les communes de :

  Affligem,

  Asse,

  Opwijk,

  Ternat,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Asse.

  Les communes de :

  Grimbergen,

  Kapelle-op-den-Bos,

  Zemst,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Grimbergen.

  La ville de :

  Hal,

  et la commune de :

  Beersel,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hal.

  Les communes de :

  Biévène,

  Gammerages,

  Gooik,

  Herne,

  Pepingen,

  Sint-Pieters-Leeuw,

  forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Herne et à Sint-Pieters-Leeuw.

  Les communes de :

  Drogenbos,

  Kraainem,

  Linkebeek,

  Rhode-Saint-Genèse,

  Wezembeek-Oppem,

  forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Kraainem et à Rhode-Saint-Genèse.

  Les communes de :

  Dilbeek,

  Lennik,

  Liedekerke,

  Roosdaal,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lennik.

  Les communes de :

  Londerzeel,

  Merchtem,

  Meise,

  Wemmel,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Meise.

  Les communes de :

  Hoeilaart,

  Overijse,

  Steenokkerzeel,

  Zaventem,

  forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Overijse et à Zaventem.

  La ville de :

  Vilvorde,

  et les communes de :

  Kampenhout,

  Machelen,

  forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Vilvorde.

Les cantons mentionnés ci-dessus forment l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde.