Tribunal de police du Brabant wallon

Heures d´ouverture

Les greffes sont ouverts
du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h30
et de 13h30 à 16h00
sauf les jours fériés.

Nouvelles

Toutes les données de contact

Localisation

Tribunal de police du Brabant wallon
Cabinet du président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon

Divisions

Tribunal de police du Brabant wallon - division Nivelles

Tribunal de police du Brabant wallon

Tribunal de police du Brabant wallon - division Wavre

Tribunal de police du Brabant wallon

Tribunal de police du Brabant wallon

Présentation

Limites territoriales

Le tribunal de police du Brabant wallon est réparti en deux divisions.

La première a son siège à Nivelles et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Braine-l'Alleud, de Nivelles et de Tubize.

La deuxième a son siège à Wavre et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Jodoigne-Perwez et des deux cantons de Wavre.

Organisation

Limites territoriales

Le tribunal de police du Brabant wallon est réparti en deux divisions.

La première a son siège à Nivelles et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Braine-l'Alleud, de Nivelles et de Tubize.

La deuxième a son siège à Wavre et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Jodoigne-Perwez et des deux cantons de Wavre.

Renseignements
Composition

Magistrats

NICAISE Marc
- Président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon
DESOIGNIES Benoit
- Juge
VAN DEN NOORTGAETE Françoise
- Juge
BAUDENELLE Christine
- Juge

Formulaires

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Recours contre une sanction administrative
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Formulaire des griefs d'appel
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Requête en fixation de délais pour conclure - Nivelles
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Requête en fixation de délais pour conclure - division Wavre
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Comment calculer le montant total en cas de condamnation