Toutes les données de contact

Localisation

Tribunal de police du Brabant wallon
Cabinet du président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon

Divisions

Tribunal de police du Brabant wallon - division Nivelles
Tribunal de police du Brabant wallon
Tribunal de police du Brabant wallon - division Wavre
Tribunal de police du Brabant wallon

Tribunal de police du Brabant wallon

Présentation

Limites territoriales

Le tribunal de police du Brabant wallon est réparti en deux divisions.

La première a son siège à Nivelles et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Braine-l'Alleud, de Nivelles et de Tubize.

La deuxième a son siège à Wavre et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Jodoigne-Perwez et des deux cantons de Wavre.

Organisation

Limites territoriales

Le tribunal de police du Brabant wallon est réparti en deux divisions.

La première a son siège à Nivelles et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Braine-l'Alleud, de Nivelles et de Tubize.

La deuxième a son siège à Wavre et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Jodoigne-Perwez et des deux cantons de Wavre.

Renseignements

CORONAVIRUS COVID19 - MESURES PRISES JUSQU'AU 19 AVRIL 2020

CORONAVIRUS COVID19 - MESURES PRISES JUSQU'AU 03 MAI 2020

CORONAVIRUS COVID19 - MESURES PRISES JUSQU'AU 30 JUIN 2020

CORONAVIRUS COVID 19 - MESURES PRISES A PARTIR DU 1er JUIN 2020

CORONAVIRUS COVID 19 - NOUVELLES MESURES DU 03 NOVEMBRE 2020

Composition

Magistrats

NICAISE Marc
- Président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon
DESOIGNIES Benoit
- Juge
VAN DEN NOORTGAETE Françoise
- Juge
BAUDENELLE Christine
- Juge

Formulaires

Document PDF Word Excel Info
Recours contre une sanction administrative
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Formulaire des griefs d'appel
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Requête en fixation de délais pour conclure - Nivelles
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Requête en fixation de délais pour conclure - division Wavre
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Comment calculer le montant total en cas de condamnation

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