Les peines peuvent être subdivisées en peines principales et peines accessoires. Les peines principales peuvent être infligées séparément tandis que les peines accessoires ne peuvent être prononcées que conjointement à une peine principale.
Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire. Contrairement au juge du fond, la Cour de cassation ne se prononce pas sur des faits.
La Cour de cassation n’examine que la légalité des décisions prises en dernière instance ou si des formes substantielles prescrites ont été enfreintes à peine de nullité.
Le pourvoi en cassation n’est donc possible que lorsque toutes les voies de recours ordinaires ont été épuisées.
La prise à partie est une voie de recours extraordinaire qui vise à annuler une décision de justice.
La prise à partie est possible uniquement dans un nombre très limité de cas qui sont repris dans le Code judiciaire, comme lorsque le juge s’est rendu coupable de dol ou de fraude soit dans le cours de l’instruction ou lors de son jugement.
Ici aussi, outre les motifs de la prise à partie, il y a des conditions liées au délai et à la procédure.