Agenda
Horaire |
Explications |
13h00 |
1.1 Résultats de l’enquête sur le statut social des magistrats 1.2 Conséquences et impact de l’arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 6 novembre 2023 (cadres légaux) |
14h30 |
2.1 Projet d’AR élections du Collège |
15h00 |
3.1 Visite du ministre de la Justice et du cabinet – Concertation avec le Collège
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16h00 |
4.1 État des lieux et préparation de l’AG des chefs de corps le 12 décembre
4.2 Nouvelles et avancée du projet « gestion autonome » |
17h20 |
5.1 Points d’attention/préoccupations concernant le personnel du service d’appui |
17h35 |
6.1 Approbation du projet de PV de la réunion du Collège du 20 novembre 2023 6.2 Tableau de bord des décisions du Collège – pour information |