Réunion du Collège du 6 mars 2023

Timing

Explications

13h00

1.1 Présentation et suivi des projets TSI (subsides UE)

1.2 Trajet autonomie

• Points de décision et positions/choix du Collège (textes 10.3 – 17.3 plénière)
• Feedback groupes de travail autonomie et P&O (bien-être, catégories de personnel)

2.1 Stagiaires judiciaires 2023 – demande d’avis ministre (échéance 12.3)

2.2 Détachement greffier/chef de service vers l’IFJ

2.3 Automatisme de l’application du statut fonction publique au sein de l’OJ

3.1 Avant-projet de loi relatif aux chefs de corps NL & FR juges de paix et tribunal de police arrondissement judiciaire de Bruxelles 

4.1 Approbation du projet de PV des réunions des 20 et 27 février 2023

4.2 Tableau de suivi des décisions du Collège

5. Divers