Réunion du Collège du 06 novembre 2023

Horaire

Explications et annexes

13h00

1.1 État des lieux projets ICT Sous réserve

13h45

2.1 Présentation candidat conseil pénitentiaire

2.2 Présentation président FR et NL + suppléants tribunal disciplinaire notaires et huissiers de justice

2.3 Projet autonomie – état des lieux + préparation de l’AG du 12 décembre 2023

2.4 Subsidiarité

15h30

3.1 Répartition des frais de fonctionnement budget 2024

3.2 Explications relatives aux frais de représentation

16h30

4.1 Statut des magistrats – projet de loi évaluation et discipline : préparation de l’avis du Collège (y compris les propositions de loi en matière de discipline)

17h15

5.1 Approbation du projet de PV de la réunion du 16 octobre 2023

5.2 Tableau de bord des décisions du Collège – pour information