Rapport de fonctionnement
30/10/2026
Depuis son troisième mandat, le Collège établit chaque année un rapport de fonctionnement national. Ce rapport présente l’activité de l’ensemble des cours et tribunaux, du Collège et de son service d’appui.
Après l’analyse des rapports de fonctionnement des cours et tribunaux, le rapport national est rédigé puis publié. Le Collège vise une publication avant l’été à partir de l’année prochaine.
Vous manquez de temps ? En début de rapport, l’infographie « 2025 en chiffres » vous permet de consulter en un instant les chiffres-clés.
