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Justice de paix de Jodoigne
Justices de paix du Brabant Wallon

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  • Beauvechain
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Audiences publiques :

L'audience publique a lieu chaque jeudi à 09.00 heures

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Annexes

Administration des biens et de la personne - Brochure

Composition

Magistrats

Jacqueline Olejnik

Fonction: Juge de paix

Formulaires

Vous souhaitez obtenir un acte de notoriété.

Document PDF Word Excel Info
Demande de délivrance d'un acte de notoriété
Les administrateurs des biens et de la personne sont tenus de déposer un premier rapport, dans le mois de leur désignation et un rapport périodique, en principe chaque année, à la date anniversaire de l'ordonnance.

Voici une version éditable des différents modèles de rapport :

Les modèles contenant dans l'intitulé la mention "Représentation" sont destinés aux administrateurs ayant en charge une mission de réprésentation.

Les modèles contenant dans l'intitulé la mention "Assistance" sont destinés aux administrateurs ayant en charge l'assistance à la personne.

Les modèles "1er rapport" sont ceux à utiliser pour rédiger le premier rapport, dans le mois de l'acceptation de la mission.

Les modèles "rapport périodiques" sont destinés à la rédaction des rapports annuels.

Les modèles contenant dans l'intitulé les termes "Administration de biens" doivent être utilisés par l'administrateur de biens.

Les modèles contenant dans l'intitulé les termes "Administration de la personne" doivent être utilisés par l'administrateur de la personne.

L'administrateur des biens et de la personne utilise ces deux derniers types de rapports.

Le document "budget administration des biens" existe en version Word ou Excel. Ce document permet à l'administrateur de biens de rédiger en début de mission un budget prévisionnel pour une période de un an (revenus et dépenses programmés). 

Document PDF Word Excel Info
Administration de la personne - Assistance - 1er rapport
Administration de la personne - Représentation - Rapport périodique
Administration de la personne - Représentation - 1er rapport
Administration des biens - Assistance - Rapport périodique
Administration des biens - Budget prévisionnel (fichier EXCEL)
Administration des biens - Budget prévisionnel (fichier WORD)
Administration des biens - Comptabilité - fiche compte courant
Administration des biens - Comptabilité - fiche compte épargne
Administration des biens - Représentation - Rapport périodique
Administration des biens - Représentation - 1er rapport
Administration des biens - requête en autorisation de retrait du compte épargne
Administration des biens - Requête en taxation des honoraires et frais normaux de gestion
Administration des biens - Requête en taxation des honoraires et frais pour prestations exceptionnelles
Administration des biens et de la personne - Requête en désignation d'un administrateur
Certificat médical - modèle
Document PDF Word Excel Info
Accepter une succession purement et simplement
Accepter une succession sous bénéfice d'inventaire
Modèle général
Renoncer à une succession
Document PDF Word Excel Info
Appel en conciliation
Requête art. 46 par.3 et par. 4 du décret de bail d'habitation en région wallonne
Requête du bailleur dirigée contre le locataire
Requête du locataire dirigée contre le bailleur
Document PDF Word Excel Info
Requête de mise en observation
Certificat médical - modèle
Document PDF Word Excel Info
Requête contradictoire en expulsion
Requête unilatérale en expulsion
Document PDF Word Excel Info
Calendrier de fixation
Conclusions et inventaire
Procuration
Requête conjointe