Pour la plupart des juridictions, il est possible à l’aide du numéro de rôle ou d’une date de connaître l’état d’avancement de votre affaire (nouvelle affaire, en traitement ou prononcé). Cliquez ici pour ouvrir l'outil « votre dossier ».

Les noms des parties ne sont jamais mentionnés.

Vous pouvez également toujours prendre contact avec le greffe de la juridiction concernée en utilisant les coordonnées indiquées sur le site internet local.