Votre dossier

Pour certaines juridictions, il est possible à l’aide du numéro de rôle ou d’une date de connaître l’état d’avancement de votre affaire (nouvelle affaire, en traitement ou prononcé). Pour ce faire, vous devez consulter la rubrique « votre dossier » qui se trouve généralement dans le rectangle orange de la juridiction concernée (pour autant que cette fonctionnalité soit opérationnelle).

Les noms des parties ne sont jamais mentionnés.

Vous pouvez également toujours prendre contact avec le greffe de la juridiction concernée en utilisant les coordonnées indiquées sur le site internet local.

Pour toutes les juridictions, vous pouvez désormais aussi consulter votre dossier en suivant les liens ci-dessous :

- juridiction par ordre alphabétique  – cliquez ici

- commune par ordre alphabétique – cliquez ici

Pour les justices de paix et les tribunaux de police, cliquez ici. Vous pouvez saisir dans l’écran de départ les termes « justice de paix » ou « tribunal de police » ou encore une partie de ceux-ci. Vous pouvez également introduire le nom d’une ville ou d’une commune.