Depuis 2012, le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles (en abrégé TEFB) (anciennement tribunal de commerce) a mis en place des outils pour promouvoir la médiation (suggestion de tenter la médiation dans des dossiers sélectionnés, permanence de médiateurs, formations internes sur le moment et la manière de prescrire la médiation).
La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges a confirmé et renforcé le rôle du juge dans la promotion des modes de résolution amiable des litiges, dont notamment la conciliation et la médiation.
Depuis septembre 2020, grâce à l’élan donné par cette loi, le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a décidé de promouvoir de manière plus structurelle non seulement la médiation mais également la conciliation en créant un projet pilote de chambre de règlement amiable (CRA) qui a pour mission de tenir des audiences de conciliation ainsi que de promouvoir la conciliation et/ou la médiation selon le mode de règlement amiable qui semble le plus approprié pour résoudre le litige.
La loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile a modifié le Code judiciaire afin de donner une assise légale aux projets pilotes de CRA hors matière familiale qui s’étaient multipliés à travers le pays et imposer aux juridictions civiles, de l’entreprise et du travail de première instance et d’appel, qui ne l’auraient pas déjà fait, à créer une CRA à partir du 1er septembre 2025.
Cette modification législative constitue un tournant majeur dans la promotion des modes amiables de règlement des différends et plus particulièrement de la conciliation.
Depuis 2023, les entreprises en difficultés ont désormais également la possibilité de demander à la chambre des entreprises en difficulté (CED) de convoquer leur(s) créancier(s) à une audience de conciliation. Concernant cette procédure, vous pouvez consulter la note explicative de La conciliation sur pied de l’article XX.29/1§1 du CDE.
Vous trouverez ci-dessous les différents articles parus dans le Forum, magazine bimensuel publié par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, qui retracent l’évolution de notre CRA ainsi que des notes explicatives sur la conciliation judiciaire et sur la médiation judiciaire.
- Forum de novembre 2020 : Création d’une chambre de règlement amiable au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles
- Forum de novembre 2022 : La chambre de règlement amiable au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles – Bilan après 2 ans
- Forum de janvier 2026 : La chambre de règlement amiable au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles – Bilan après 5 ans
La conciliation judiciaire : note explicative.
La médiation judiciaire : note explicative.