Justice de paix d'Uccle

canton de Justices de paix de Bruxelles

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chaque jour ouvrable du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00

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LES AUDIENCES REPRENNENT A PARTIR DU 18 MAI 2020

DIRECTIVES

(Ces directives sont valables aussi longtemps que la crise sanitaire sévira.)

 

ACCES AUX LOCAUX DE LA JUSTICE DE PAIX D’UCCLE

 

1. L’accès aux locaux de la justice de paix d’Uccle n’est autorisé à toutes personnes étrangères au greffe, que moyennant le   port  obligatoire  d’un masque ou matériel personnel adapté couvrant entièrement le nez et la bouche (la justice de paix n’est pas en possession   de masques).

 

2. L’accès est interdit aux personnes ayant une température supérieure à 37°. Cette température peut être contrôlée par une personne désignée   par le juge de paix.

 

3. L’accès aux toilettes est interdit.

 

ACCES LORS DES AUDIENCES

 

1. L’accès aux locaux de la justice de paix d’Uccle n’est autorisé à toutes personnes étrangères au greffe, que moyennant le port obligatoire   d’un masque ou matériel personnel adapté couvrant entièrement le nez et la bouche (la justice de paix n’est pas en possession de masques).

 

2. L’accès est interdit aux personnes ayant une température supérieure à 37°. Cette température peut être contrôlée par une personne désignée   par le juge de paix.

 

3. L’accès aux toilettes est interdit.

 4. L’accès à la salle d’audience ne sera autorisée qu’aux avocats et aux parties non représentées par un avocat. Ils devront au préalable se   présenter et s’identifier au greffe ou à un endroit aménagé à cet effet (audience publique jeudi accueil en chambre du conseil) et se désinfecter les mains.

 

Chacun doit suivre les instructions de circulation et ne pas prendre place à des endroits interdits et si nécessaire rester dehors .

 

Chacun doit être en possession de son stylo personnel.

 Toutes les personnes devront, dans l’intérêt de tous, strictement se conformer aux injonctions de personnes désignées par le juge de paix.

 

Les écrits et pièces devront idéalement être envoyés au greffe le jour avant l’audience.

 

5. Si l’affaire est fixée à une heure précise, ce qui est précisé dans la convocation ( à … heures précises) les avocats et les parties non   représentées par un avocat doivent être présents à l’heure indiquée.

 

6. Une demande de calendrier de procédure peut être adressée conjointement par écrit au greffe en précisant le temps de plaidoiries requis, une   présence à l’audience n’étant dans ce cas pas nécessaire, une ordonnance étant rendue.

 

Dans les affaires dans lesquelles les parties sont d’accord au sujet de termes et délais, la communication de cet accord écrit signé par toutes   les parties est suffisante pour qu’un jugement contradictoire soit prononcé.

 

Les parties peuvent également de la même manière demander qu’un accord soit acté et un jugement contradictoire sera prononcé.

 

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TOEGANG TOT DE LOKALEN VAN HET VREDEGERECHT UKKEL

De griffie werkt nog steeds achter gesloten deuren, om toegang te krijgen tot de griffie kan u bellen naar het telefoonnummer 02/344.42.93 of eventueel een mail sturen naar: j.p.uccle-vred.ukkel@just.fgov.be.

De toiletten zijn nog steeds niet toegankelijk voor het publiek.

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Info

audience d'introduction :

jeudi à 09h00

Samenstelling

Magistrats

Guy VAN HAMME

Juge de Paix

Greffiers

Pascal GOIES

Greffier en Chef

Carine HERCKENRATH

Greffier

Cindy PEREMANS

Greffier

Formulaires

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requête locative générale
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requête locative libération garantie locative (locataire)
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requête
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requête mise en observation
certificat médical mise en observation
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requête autorisation succession-modèle général: acceptation purement et simplement - acceptation sous bénéfice d'inventaire ou renonciation
requête autorisation générale
requête conjointe renonciation succession-uniquement pour plusieurs mineurs
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requête administration de la personne et des biens

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