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Bienvenue sur les pages web du Collège des cours et tribunaux.

Nous situons ici brièvement le Collège des cours et tribunaux au sein du pouvoir judiciaire et par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif.

Collège des cours et tribunaux

En Belgique, le pouvoir de l’Etat est réparti entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Les trois pouvoirs sont indépendants les uns des autres, mais ils doivent aussi travailler main dans la main.

Les cours et tribunaux font partie du pouvoir judiciaire. Ils contribuent au sein d’un Etat de droit démocratique et dans les limites des compétences confiées par le législateur, à la résolution ou à la prévention des conflits de manière indépendante, impartiale et professionnelle, tout en respectant les règles juridiques et en utilisant les moyens disponibles, de telle sorte que la meilleure qualité possible soit atteinte.

Le Collège aide les cours et tribunaux dans la réalisation de leur tâche principale :

  • en demandant de manière transparente, professionnelle et fondée les moyens nécessaires et en veillant à une utilisation optimale de ceux-ci ;
  • en agissant comme porte-parole du management des cours et tribunaux à l’égard des acteurs externes ;
  • en apportant son soutien à la gestion des cours et tribunaux en
    • prenant, communiquant ou en encourageant les initiatives d’amélioration,
    • adressant des directives et recommandations ainsi qu’en
    • tendant vers la meilleure répartition des moyens possible.

Organisation

Cliquez ici pour télécharger l'organigramme du service d'appui.

  • Monitoring : La cellule Monitoring soutient le Collège et les comités de direction locaux des cours et tribunaux dans le développement et la publication des statistiques du siège.
  • GRH : La cellule Gestion des ressources humaines soutient le Collège et les comités de direction locaux des cours et tribunaux dans la mise en place d’une politique des ressources humaines efficiente, effective et orientée humain.
  • BPM : La cellule Business Process Management (Gestion des processus métiers) soutient le Collège et les comités de direction locaux des cours et tribunaux en vue de la mise en place de processus de travail efficients.
  • TIC : La cellule Technologies de l’information et de la communication soutient le Collège et les comités de direction locaux des cours et tribunaux en vue de l’informatisation de la justice.
  • BCL : La cellule Budget, Contrôle de gestion et Logistique soutient le Collège et les comités de direction locaux des cours et tribunaux en vue de la gestion optimale des moyens.
  • Secrétariat – Communication : La cellule Secrétariat-Communication soutient le Collège et les comités de direction locaux des cours et tribunaux en vue de la mise en place d’une gestion des connaissances et d’une communication de qualité.
  • Audit interne et Réforme judiciaire : La cellule Audit interne et Réforme judiciaire soutient le Collège et les comités de direction locaux des cours et tribunaux dans le domaine du développement de l’organisation. L’objectif est de parvenir à une politique de qualité générale ayant pour finalité l’organisation de l’audit interne à terme.
  • La direction du service d’appui est entre les mains d’un comité exécutif qui est composé du président du Collège et du directeur du service d’appui.

En 2014, les 300 cours et tribunaux existants (à l’exception des justices de paix bruxelloises) ont été regroupés (les sites locaux continuent néanmoins à fonctionner) en 49 entités judiciaires. La direction d’une telle entité judiciaire est placée dans les mains d’un comité de direction, qui est présidé par un magistrat-chef de corps.

Le Collège des cours et tribunaux se compose de 10 magistrats-chefs de corps qui représentent l’ensemble des comités de direction des cours et tribunaux de Belgique.

Le Collège des cours et tribunaux est aidé dans ses missions par un service d’appui. Les compétences du Collège transparaissent dans les différentes cellules du service d’appui, à savoir:

Statistiques

Statistiques

Le service d’appui est en charge du développement (basé sur une méthodologie spécifique) et de la publication des statistiques d’activité du siège. Ces statistiques ont trait aux nouvelles affaires, aux affaires pendantes et aux affaires traitées par année civile. La nature d’affaire et le mode de clôture des dossiers font également partie des statistiques développées.

Le service d’appui du Collège des cours et tribunaux rassemble non seulement les données relatives au nombre de dossiers. Un temps de traitement est également attribué à chaque type de dossiers. Il contribue de la sorte aux mesures de la charge de travail de l’ensemble des cours et tribunaux. Fin 2016, le service d’appui disposera des premiers chiffres concernant la mesure de la charge de travail de tous les cours et tribunaux de Belgique. Ces chiffres sont une étape essentielle afin de parvenir à une répartition objective, transparente et équitable des moyens.

L’objectif poursuivi est d’avoir un système de monitoring des informations en matière de gestion qui soit fiable, à jour et de qualité, et ce, en mettant des tableaux de bord faciles d’utilisation à la disposition des responsables de gestion nationaux et locaux.

Historique

Au sein de l’organisation judiciaire, des réunions de concertation informelles existent depuis la nuit des temps. Ainsi, au niveau national, les chefs de corps du ministère public et du siège étaient réunis au sein de la Conférence permanente des chefs de corps pendant de nombreuses années.

2008 Le 4 juin 2008, un protocole a été signé entre le ministre de la Justice et les représentants du siège. Ce protocole constitue le point de départ de la création d’un organe spécifique de représentation des chefs de corps du siège, à savoir la Conférence permanente des chefs de corps du siège.

Par le biais de ce même protocole, le Bureau Permanent Statistiques et Mesure de la charge de travail (BPSM) voit le jour. Ce Bureau permanent avait entre autres pour mission d’élaborer les statistiques d’activité des cours et tribunaux ainsi que de développer un instrument pour mesurer la charge de travail des cours et tribunaux. Le BPSM est ensuite intégré dans le service d’appui du Collège des cours et tribunaux.

2011 La composition de la Conférence permanente des chefs de corps du siège est revue afin que les entités judiciaires de première instance soient représentées. La Conférence est désormais composée d’un représentant des chefs de corps de chaque type d’instance et de chaque rôle linguistique (FR/NL). La Cour de cassation décide ensuite de se retirer et de choisir la position du stand alone en matière de gestion des cours et tribunaux. La Conférence se compose dorénavant de 12 membres. A la suite de cette métamorphose, la Conférence prend le nom de Collège provisoire des cours et tribunaux.
2014 Depuis le 1er avril 2014, le Collège des cours et tribunaux est doté d’une base légale (article 181 du Code judiciaire). Le Collège est composé de 10 membres élus par leurs pairs, chefs de corps, pour un mandat de cinq ans. Un service d’appui apporte son soutien au Collège.

La création du Collège des cours et tribunaux est une réalité depuis le 17 novembre 2014.

Publications

Rapport d'activité Collège des cours et tribunaux 2014 - 2017

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Contact

Collège des cours et tribunaux

Bâtiment Thémis, 8e étage
70, Boulevard de Waterloo  – 1000 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 557 46 50
E-mail: CCT-CHR@just.fgov.be