Jurisprudence "circuit-court" janvier 2024 (bis)

17/01/2024

Bonjour,

Voici quelques jugements rendus récemment.

Deux jugements rendus à Liège et Verviers sur une question spéciale (AR de mai 2020 concernant les aides Covid-19 destinées à certains publics cibles, qui pouvaient être accordées par les CPAS).

Et quelques jugements "Règlement Collectif de Dettes" (RCD) rendus à Huy (6 jugements rendus sur 11 dossiers fixés, ce qui est assez représentatif d'une audience classique RCD), sans originalité particulière (si ce n'est la piste "vente en viager" d'un immeuble occupé par une personne âgée), sauf qu'ils sont placés sur et notifiés via la nouvelle plateforme JustRestart, et peuvent donc être agrémentés de tableaux qui apparaissent en couleurs pour les destinataires.

Bonne lecture sans trop de neige,

Le président,