Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

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Les greffes de notre tribunal sont ouverts du lundi au vendredi

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Pratique

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01

Audiences de la 48e chambre bis - heures de passage:

- audience du 19 avril 2021: /sites/default/files/tpi_bruxelles/horaire-passage-du-19-avril.pdf

- audience du 20 avril 2021 matin: /sites/default/files/tpi_bruxelles/horaire-passage-du-20-avril-matin-avec-communication.pdf

- audience du 20 avril 2021 après-midi: /sites/default/files/tpi_bruxelles/horaire-de-passage-du-20-avril-apres-midi-avec-communication.pdf

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02

Procès "Ripsy"

La 47e chambre bis du TPIF de Bruxelles examinera, à partir du 19 avril 2021 et (potentiellement) jusqu’à la fin du mois de juin 2021, un dossier du parquet fédéral à charge de 81 prévenus, poursuivis principalement du chef d’escroquerie dans le cadre de l’achat de véhicules d’occasion sur tout le territoire du Royaume.

Ce procès se tiendra dans des bâtiments ayant abrité le siège de l’OTAN, à Haeren (1130 Bruxelles), avenue du Bourget 22. Sauf contre-ordre, les audiences auront lieu les lundis de 13 à 18 heures, les mardis de 9 à 14 heures, les mercredis de 13 à 18 heures et les jeudis de 9 à 14 heures. 

 

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03

 

 

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Concernant le tribunal

 

Le palais de justice de Bruxelles

 

 

 

(Photo Ch. Bernard)

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Greffes

Palais de justice, Place Poelaert, 1, 1000 Bruxelles

Secrétariat de la Présidence
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Service convocations des traducteurs et interprètes
Bureau de taxation
Etat civil
Secrétariat du greffier en chef
Service comptabilité et parties civiles

Palais de Justice, Place Poelaert, 1, 1000 Bruxelles

Bâtiment Portalis, Rue des Quatre Bras, 4, 1000 Bruxelles (4ème étage)

Greffe de l'instruction et de la chambre du conseil - service comptoir
Greffe de l'instruction et de la chambre du conseil - service fixations dossiers détenus
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Greffiers audienciers de la chambre du conseil
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Accueil - messagers
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Cabinet de Monsieur le juge d'instruction O. ANCIAUX
Cabinet de Madame la juge d'instruction C. BRUYNEEL
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Cabinet de Madame la juge d'instruction L. HEUSGHEM
Cabinet de Madame la juge d'instruction S. HUGUET
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Cabinet de Madame la juge d'instruction S. GREGOIRE bis
Cabinet de Madame la juge d'instruction I. PANOU
Cabinet de Madame la juge d'instruction F. SERCK
Cabinet de Madame la juge d'instruction M.-G. TASSIN
Cabinet de Monsieur le juge d'instruction J.-F. TOCK

Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles

Greffe central - mise au rôle et comptabilité
Greffe central - service expédition
Greffe central - service dossiers avocats (civil et famille) et art. 792 C. jud.
Greffe des rôles
Greffe des expertises
Requêtes unilatérales, enquêtes, commissions rogatoires internationales, assistances judiciaires urgentes
Greffe fiscal
Greffe des saisies
1ère chambre - introductions
1ère chambre - débats succincts
4ème chambre
5ème chambre
6ème chambre
8ème chambre
9ème chambre
11ème chambre
16ème chambre
73ème chambre
75ème chambre
77ème chambre
87ème chambre
88ème chambre
91ème chambre

Palais de Justice, Place Poelaert, 1, 1000 Bruxelles

Greffe des affaires fixées
Service jugements et permis de conduire (jugements)
Service jugements et permis de conduire (permis de conduire)
  • 02/508.65.37
  • 02/519.84.38
Service appels et pourvois en cassation
  • 02/508.73.66
Service pièces à conviction
Service des pièces à conviction Pacheco
Service expertises
  • 02/519.84.89
43ème chambre
44ème chambre
45ème chambre
47ème chambre
48ème chambre bis
50ème chambre
54ème chambre
55ème chambre
57ème chambre
59ème chambre
61ème chambre
63ème chambre
67ème chambre
69ème chambre
79ème chambre
89ème chambre
90ème chambre

Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles

Greffe de la famille

Bâtiment Portalis, Rue des Quatre Bras, 4, 1000 Bruxelles (2ème étage)

Greffe central de la jeunesse
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse N. COOREMANS
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse N. TIELEMAN
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse M. LEISER
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse C. MATHIEU
Cabinet de Monsieur le juge de la jeunesse J.-F. VELGE
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse F. VAN HOUCKE
Cabinet de Monsieur le juge de la jeunesse P. NEMRY
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse C. ANTHONISSEN
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse F. HOSTIER
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse H. STRANART
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse A. DUQUESNE
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse C. LAMBERT
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse M. MEGANCK
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse V. DUMONT

Boulevard de Waterloo, 76, 1000 Bruxelles (1er étage)

Chambre des condamnés
Chambre de protection sociale

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Rapports de fonctionnement

Rapport de fonctionnement 2018

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Le tpif de Bruxelles est accessible en transports en commun:

- métro: lignes 2 et 6 (arrêt Louise);

- tram: lignes 8 et 97 (arrêt Louise), 92 et 93 (arrêt Louise ou Poelaert);

- bus: ligne 33 (arrêt Louise).

Ordonnances réglant le service du TPIF durant l'année judiciaire 2020-2021

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Greffes

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Nouvelles

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles recherche 2 référendaires (niveau A – Master en droit) - contrat de travail à durée déterminée jusqu’au 31.12.2021.

Vous trouverez toutes les informations dans le document repris en pièce jointe.

Annexes

Formulaires

Document PDF Word Excel Info
Art. 747, §1er, C. jud.
Demande de remise contradictoire
Demande de remise avec partie défaillante + pli
Document à remplir à l'audence d'introduction
Note de dépens
Document PDF Word Excel Info
Art. 747, §1er, C. jud.
Note de dépens
Conciliations art. VII.147/24 Code de droit économique - PV de conciliation
Conciliations art. VII.147/24 Code de droit économique - PV de non-conciliation
Conciliations art. VII.147/24 Code de droit économique - remise
Conciliations art. VII.147/24 Code de droit économique - remise sine die
Conciliations art. VII.147/24 Code de droit économique - sans objet

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