01

Affaires civiles

Lors de chaque envoi par la poste, par le système informatique de la justice ou par courriel, il y a impérativement lieu d'indiquer - en première page du document envoyé - le numéro de rôle de la cause (RG n° ...), le nom des parties et, si l'affaire est fixée, la chambre du tribunal, la date et l'heure de l'audience.

Pour toutes les affaires fixées à une audience civile, il est désormais possible de s'adresser au greffier via les adresses email créées pour chacune des chambres (voir rubrique "tous les greffes" ou le document ci-joint /sites/default/files/tpi_bruxelles/tableau-adresses-emails-section-civile.docx).

 

 

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02

Audiences de la 48ème bis chambre correctionnelle - heures de passage:

- audience du 19 octobre 2020: /sites/default/files/tpi_bruxelles/audience-19-octobre-horaire-passage.pdf

- audience du 20 octobre 2020 matin: /sites/default/files/tpi_bruxelles/audience-20-octobre-matin-horaire-de-passage.pdf

- audience du 20 octobre 2020 après-midi: /sites/default/files/tpi_bruxelles/audience-20-octobre-apres-midi-horaire-de-passage.pdf

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Concernant le tribunal

 

Le palais de justice de Bruxelles

 

 

 

(Photo Ch. Bernard)

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Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

Greffes

Palais de justice, Place Poelaert, 1, 1000 Bruxelles

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Service légalisations
Service convocations des traducteurs et interprètes
Bureau de taxation
Etat civil
Secrétariat du greffier en chef
Service comptabilité et parties civiles

Palais de Justice, Place Poelaert, 1, 1000 Bruxelles

Bâtiment Portalis, Rue des Quatre Bras, 4, 1000 Bruxelles (4ème étage)

Greffe de l'instruction et de la chambre du conseil - service comptoir
Greffe de l'instruction et de la chambre du conseil - service fixations dossiers détenus
Greffe de l'instruction et de la chambre du conseil - service fixations dossiers non détenus
Greffiers audienciers de la chambre du conseil
Service direction et coopération internationale
Accueil - messagers
  • 02/508.73.06
Cabinet de Monsieur le juge d'instruction O. ANCIAUX
Cabinet de Madame la juge d'instruction C. BRUYNEEL
Cabinet de Monsieur le juge d'instruction M. CLAISE
Cabinet de Madame la juge d'instruction S. COUPAT
Cabinet de Madame la juge d'instruction M.-A. DAGNELY
Cabinet de Monsieur le juge d'instruction F. de VISSCHER
Cabinet de Madame la juge d'instruction S. GREGOIRE
Cabinet de Madame la juge d'instruction S. GREGOIRE 2 (ex BERNARDO)
Cabinet de Madame la juge d'instruction A. GRUWEZ
Cabinet de Madame la juge d'instruction L. HEUSGHEM
Cabinet de Madame la juge d'instruction S. HUGUET
Cabinet de Madame la juge d'instruction L. KERZMANN
Cabinet de Monsieur le juge d'instruction O. LEROUX
Cabinet de Madame la juge d'instruction I. PANOU
Cabinet de Madame la juge d'instruction F. SERCK
Cabinet de Madame la juge d'instruction M.-G. TASSIN
Cabinet de Monsieur le juge d'instruction J.-F. TOCK

Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles

Greffe central - mise au rôle et comptabilité
Greffe central - service expédition
Greffe central - service dossiers avocats (civil et famille) et art. 792 C. jud.
Greffe des rôles
Greffe des expertises
Requêtes unilatérales, enquêtes, commissions rogatoires internationales, assistances judiciaires urgentes
Greffe fiscal
Greffe des saisies
1ère chambre - introductions
1ère chambre - débats succincts
4ème chambre
5ème chambre
6ème chambre
8ème chambre
9ème chambre
11ème chambre
16ème chambre
73ème chambre
75ème chambre
77ème chambre
87ème chambre
88ème chambre
91ème chambre

Palais de Justice, Place Poelaert, 1, 1000 Bruxelles

Greffe des affaires fixées
Service jugements et permis de conduire (jugements)
Service jugements et permis de conduire (permis de conduire)
  • 02/508.65.37
  • 02/519.84.38
Service appels et pourvois en cassation
  • 02/508.73.66
Service pièces à conviction
Service des pièces à conviction Pacheco
Service expertises
  • 02/519.84.89
43ème chambre
44ème chambre
45ème chambre
47ème chambre
48ème chambre bis
50ème chambre
54ème chambre
55ème chambre
57ème chambre
59ème chambre
61ème chambre
63ème chambre
67ème chambre
69ème chambre
79ème chambre
89ème chambre
90ème chambre

Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles

Greffe de la famille
  • 02/508.73.78 (SP, liquidation, RU, appel JP, filiation, adoption)
  • 02/508.64.15 (SP, DDI, DCM, CRA, état des personnes, nationalités)

Bâtiment Portalis, Rue des Quatre Bras, 4, 1000 Bruxelles (2ème étage)

Greffe central de la jeunesse
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse N. COOREMANS
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse N. TIELEMAN
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse M. LEISER
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse C. MATHIEU
Cabinet de Monsieur le juge de la jeunesse J.-F. VELGE
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse F. VAN HOUCKE
Cabinet de Monsieur le juge de la jeunesse P. NEMRY
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse C. ANTHONISSEN
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse F. HOSTIER
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse H. STRANART
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse A. DUQUESNE
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse C. LAMBERT
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse M. MEGANCK
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse V. DUMONT

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Art. 747, §1er, C. jud.
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AR 09/04/2020 - opposition prise en délibéré sans plaidoiries
AR 09/04/2020 - renonciation prolongation/report des délais
Postulations écrites mise en état et fixation
Art. 747, §1er, C. jud.
Conciliations art. VII.147/24 Code de droit économique - PV de conciliation
Conciliations art. VII.147/24 Code de droit économique - PV de non-conciliation
Conciliations art. VII.147/24 Code de droit économique - remise
Conciliations art. VII.147/24 Code de droit économique - remise sine die
Conciliations art. VII.147/24 Code de droit économique - sans objet

Chambre des divorces par consentement mutuel (155 FAM)

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Fixation ou poursuite de la procédure par écrit - art. 750-755 C. jud.

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