Tribunal de police du Luxembourg

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Divisions

Tribunal de police du Luxembourg - division Arlon
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  • Place Schalbert
    6700 Arlon
  • 063 21 46 71
Vers cette juridiction
Tribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-Famenne
Tribunal de police du Luxembourg
  • Rue Victor Libert 7, batiment C
    6900 Marche-en-Famenne
  • 084 47 02 70
  • 084 47 02 71
Vers cette juridiction
Tribunal de police du Luxembourg - division Neufchâteau
Tribunal de police du Luxembourg
  • Place Charles Bergh 7/3
    6840 Neufchâteau
  • 061 24 25 90
  • 061 24 25 99
Vers cette juridiction

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Organisatie

Limites territoriales

Le tribunal de police du Luxembourg est réparti en trois divisions.

La première a son siège à Arlon et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Arlon-Messancy et de Virton-Florenville-Etalle.

La deuxième a son siège à Marche-en-Famenne et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Marche-en-Famenne-Durbuy et de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize.

La troisième a son siège à Neufchâteau et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Bastogne-Neufchâteau et de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul.

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Nouvelles

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Annexes

Annexes

Documents

corona - sortie de crise

Annexes

ordonnance 05 mai 2020

Annexes

ordonnance 16 mars 2020

Annexes

ordonnance 17 avril 2020

Annexes

ordonnnance 30 avril 2020

Annexes

procuration

Annexes

- procuration_0.docx (12.9 Ko)
calendrier de mise en état

Annexes

conclusions et inventaire

Annexes

demande de fixation

Annexes

requête conjointe

Annexes

- requete-conjointe.docx (14.21 Ko)
règlement des audiences

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