Tribunal de police du Luxembourg

Toutes les données de contact Toutes les divisions

Heures d´ouverture

Pratique

Nouvelles locales

plus de nouvelles locales
01

Le tribunal de police du Luxembourg est réparti en trois divisions. Pour voir les divisions, voyez ci-dessous.

lire plus lire moins

Toutes les données de contact

Localisation

Tribunal de police du Luxembourg

Divisions

Tribunal de police du Luxembourg - division Arlon
Tribunal de police du Luxembourg
  • Place Schalbert
    6700 Arlon
  • 063 21 46 71
Vers cette juridiction
Tribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-Famenne
Tribunal de police du Luxembourg
  • Rue Victor Libert 7, batiment C
    6900 Marche-en-Famenne
  • 084 47 02 70
  • 084 47 02 71
Vers cette juridiction
Tribunal de police du Luxembourg - division Neufchâteau
Tribunal de police du Luxembourg
  • Place Charles Bergh 7/3
    6840 Neufchâteau
  • 061 24 25 90
  • 061 24 25 99
Vers cette juridiction

Tribunal de police du Luxembourg

Toutes les données de contact Toutes les divisions
Organisation

Limites territoriales

Le tribunal de police du Luxembourg est réparti en trois divisions.

La première a son siège à Arlon et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Arlon-Messancy et de Virton-Florenville-Etalle.

La deuxième a son siège à Marche-en-Famenne et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Marche-en-Famenne-Durbuy et de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize.

La troisième a son siège à Neufchâteau et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Bastogne-Neufchâteau et de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul.

Nouvelles

Documents

corona - sortie de crise

Annexes

ordonnance 05 mai 2020

Annexes

ordonnance 16 mars 2020

Annexes

ordonnance 17 avril 2020

Annexes

ordonnnance 30 avril 2020

Annexes

procuration

Annexes

calendrier de mise en état

Annexes

conclusions et inventaire

Annexes

demande de fixation

Annexes

requête conjointe

Annexes

règlement des audiences

Annexes

Sitemap

Navigation
Divisions