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Localisation

Tribunal de police du Brabant wallon - division Wavre
division de Tribunal de police du Brabant wallon

Tribunal de police du Brabant wallon - division Wavre

division de Tribunal de police du Brabant wallon

Organisatie

Limites territoriales

Le tribunal de police du Brabant wallon est réparti en deux divisions.

La première a son siège à Nivelles et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Braine-l'Alleud, de Nivelles et de Tubize.

La deuxième a son siège à Wavre et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Jodoigne-Perwez et des deux cantons de Wavre.

Inlichtingen
Samenstelling

Magistrats

DESOIGNIES Benoît -
Juge
VAN DEN NOORTGAETE Françoise -
Juge
BAUDENELLE Christine -
Juge

Nouvelles

Formulaires

Document PDF Word Excel Info
Formulaire des griefs d'appel
Document PDF Word Excel Info
Requête en fixation de délais pour conclure - division Wavre

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