Avocat
Pour plus d’informations sur le rôle de l’avocat, vous pouvez consulter le site internet de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE).
Vous y trouverez également davantage de renseignements concernant les tâches d’un avocat et ses honoraires ainsi que sur la manière de choisir un avocat.
En Belgique, il existe différents ordres des avocats, à savoir :
- l’Ordre des avocats au sein de chaque arrondissement judiciaire, sauf à Bruxelles où il y a un ordre francophone et un ordre néerlandophone ;
- l’Ordre des avocats à la Cour de cassation ;
- l’Orde van Vlaamse Balies et l’Ordre des barreaux francophones et germanophone.
Enfin, il existe encore un Conseil fédéral des barreaux.
Le Conseil fédéral des barreaux se compose de dix membres dont cinq sont mandatés par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et cinq par l'Orde van Vlaamse balies, et ce, pour un terme de deux ans renouvelable une seule fois. Le Conseil est présidé par le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation.
Un avocat doit être inscrit au barreau depuis au moins 10 ans et avoir réussi l’examen de l’Ordre des avocats à la Cour de cassation, pour pouvoir être nommés par le Roi avocat auprès de la Cour de cassation. Il y a un nombre très limité d’avocats à la Cour de cassation.
Juré - jury
Pour être porté sur la liste des jurés, il faut remplir certaines conditions :
- être inscrit au registre des électeurs des chambres législatives ;
- jouir de ses droits civils et politiques ;
- être âgé de 28 ans accomplis et de moins de 65 ans au moment de l’établissement des listes communales ;
- savoir lire et écrire;
- n'avoir subi aucune condamnation pénale à une peine d'emprisonnement de plus de quatre mois, à une peine de surveillance électronique de plus de quatre mois, à une peine de travail de plus de soixante heures ou à une peine de probation autonome d'un an ou plus.
Une liste générale des jurés est établie tous les quatre ans à partir des listes communales et de la liste provinciale.
Pour chaque affaire, une liste particulière des jurés est établie en tirant au sort un certain nombre de noms (60) figurant sur la liste générale.
Stagiaire judiciaire
La première voie d’accès à la magistrature s’adresse principalement aux jeunes juristes et consiste à réussir le concours d’admission au stage judiciaire.
Pour être admis au stage judiciaire, les candidats doivent avoir effectué un stage au barreau pendant au moins un an et avoir réussi le concours d’admission.
Les personnes optant pour le stage long (3 ans) peuvent ensuite être nommées juge dans la magistrature assise. Celles choisissant le stage court peuvent être nommées magistrat de parquet.
Pendant le stage judiciaire, le stagiaire possède la qualité d’officier auprès de la police judiciaire ou d’officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail. Le stagiaire judiciaire ne peut intervenir dans cette qualité qu’après désignation par le procureur général.
Le stagiaire judiciaire n’a pas la qualité de magistrat.
Bien qu’un stagiaire judiciaire n’ait pas la qualité d’un magistrat, il assume certaines tâches d’un magistrat.
Médiateur
Il essaie de rétablir le dialogue entre les parties en les écoutant et en favorisant une communication empreinte de respect. Outre une formation dans l’enseignement supérieur, il doit disposer d’une formation spécifique en médiation et suivre régulièrement une formation permanente.
Vous trouverez ici un médiateur agréé dans votre région.
Agrément
Un médiateur agréé doit répondre à un certain nombre de conditions strictes qui garantissent la qualité (formation, expérience, indépendance…).
Seuls les accords conclus avec un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation peuvent en principe être déclarés exécutoires, c'est-à-dire recevoir la même force qu'un jugement, sans que leur contenu ne soit remis en question. De plus, seul un médiateur agréé peut en principe intervenir dans le cadre d’une médiation judiciaire.
Confidentialité et secret professionnel
Tout ce qui est dit ou échangé (documents, e-mails …) pour la première fois pendant une médiation est strictement confidentiel. Les documents et les entretiens ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale et n’ont jamais valeur de preuve.
Si une partie viole le secret des entretiens, elle peut être condamnée à payer des dommages et intérêts. Cette obligation de confidentialité ne peut être levée qu’avec l’accord de toutes les parties.
Le médiateur est soumis au secret professionnel et ne pourra jamais être appelé à témoigner.
Expert judiciaire
Un expert judiciaire n’est pas un fonctionnaire et il n’est dès lors pas employé par une juridiction.
L’expert judiciaire est désigné par un juge dans une affaire déterminée. Il peut s’agir d’une affaire civile, d’une affaire pénale ou d’une affaire sociale.
La mission de l’expert consiste à informer le juge sur certains points. Pour ce faire, l’expert remet généralement un rapport d’expertise écrit.
Les experts rendent des avis de nature technique et non pas de nature juridique. Ceux-ci peuvent être des architectes, des médecins, des psychiatres, des psychologues, etc.
Les experts doivent respecter les droits de la défense ainsi que les délais fixés.
Les frais d’expertise sont à charge de la partie qui perd le procès.
Référendaire
Des référendaires peuvent être désignés auprès des cours d’appel, des cours du travail et de divers tribunaux. Ils aident les magistrats des cours et tribunaux, mais ils ne sont pas eux-mêmes des magistrats.
Des référendaires travaillent également auprès de la Cour de cassation où ils assistent aussi bien les conseillers que les membres du parquet général.
Les référendaires préparent le travail juridique des magistrats selon les instructions qui leur sont données. Ils ne sont pas habilités à effectuer des tâches du greffe.
Les référendaires sont placés sous la responsabilité et la supervision du chef de corps de la juridiction dans laquelle ils sont désignés.