Justice de paix de Sprimont

Notre site Internet doit vous permettre de répondre à bon nombre de questions et de trouver tous les documents utiles. Si tel ne devait pas être le cas, nos services vous sont toujours accessibles. Vous trouverez toutes les coordonnées en cliquant sur chaque canton.

Vous vous posez des questions sur le rôle du juge de paix? Ces ressources sont là pour vous renseigner:

Les audiences publiques: introduction les 1er et 3ème jeudis à partir de 9h

audiences de   plaidoiries   les 2ème et 4ème mardis à partir de 9h30

audiences en chambre du conseil: les 1er et 3ème mardis

les visites extérieures: les 1er et 3ème mercredis

les vue les lieux : les 2ème et 4ème lundis.

les conciliations: les 2ème et 4ème jeudis

Il existe une politique en matière de protection de la vie privée qui comprend :

1. Une politique vie privée pour le Collège des cours et tribunaux
2. Une politique vie privée pour les cours et tribunaux.

Une politique de protection de la vie privée est un document informatif principalement à destination des personnes concernée. Elle décrit notamment :

• Les types de données personnelles collectés.
• Les raisons pour lesquelles ces données personnelles sont recueillis.
• La manière dont elles sont utilisées, conservés et protégés.
• Les droits dont ils disposent (accès, rectification, etc.).

Vous pouvez la consulter via ce lien : Politique en matière de protection de la vie privée | Cours & Tribunaux