Suite à la situation sanitaire liée à la pandémie du Conoravirus, ce 1er novembre 2020 le Collège des Cours et Tribunaux précise que « le principe est qu’il n’y a pas de confinement et que toutes les audiences se tiendront de la façon la plus normale possible en fonction des magistrats et greffiers disponibles. »
Dès lors, TOUTES les audiences auront lieu, tant en Justice de paix qu’au Tribunal de police de l’arrondissement de Liège.
Afin de préserver le personnel judiciaire, les justiciables et les avocats, les contacts doivent avoir lieu avec toutes les mesures de précaution possibles :
- Port du masque (obligatoire dans les bâtiments de justice, en ce y compris les greffes, audiences, couloirs, escaliers, ascenseurs, …).
- Distance d’au moins 1.50m (idéalement derrière une paroi en plexiglass)
- Lavage des mains
- Se présenter SEUL à l’audience ou se faire REPRESENTER par son avocat
- Respecter scrupuleusement les HEURES notées dans la convocation/citation.
L’utilisation des courriers (électroniques de préférence), de la plateforme E-deposit (pour les conclusions et le dépôt des dossiers de pièces), des communications téléphoniques et de la vidéoconférence est vivement recommandée. Ceci en particulier pour les demandes (conjointes) de remise et de calendrier de procédure.
Les greffes seront accessibles au public et avocats UNIQUEMENT de 08h30 à 12h30. Les greffes travailleront à bureaux fermés les après-midis mais seront joignables pour les recours urgents. Les coordonnées de chaque juridiction sont disponibles sur ce site et affichées sur place.
L’application de la procédure écrite (art. 755 du Code Judiciaire) est recommandée, particulièrement pour les audiences de plaidoiries.
Ces éléments seront en vigueur à partir du 2 novembre 2020 et jusqu'à nouvel ordre.
