Tribunal de police du Brabant wallon - division Wavre

division de Tribunal de police du Brabant wallon

Heures d´ouverture


Les greffes du tribunal de police du Brabant Wallon sont accessibles chaque jour ouvrable :

- de 08.30 à 12.30 heures
- de 13.30 à 16.00 heures

L'accès aux greffes est limité à une personne à la fois.

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Tribunal de police du Brabant wallon - division Wavre
afdeling van Tribunal de police du Brabant wallon

Tribunal de police du Brabant wallon - division Wavre

division de Tribunal de police du Brabant wallon

Organisatie

Limites territoriales

Le tribunal de police du Brabant wallon est réparti en deux divisions.

La première a son siège à Nivelles et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Braine-l'Alleud, de Nivelles et de Tubize.

La deuxième a son siège à Wavre et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Jodoigne-Perwez et des deux cantons de Wavre.

Inlichtingen

Coronamaatregelen

Depuis le 7 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les zones du tribunal ouvertes au public.

Samenstelling

Magistraten

DESOIGNIES Benoît -
Juge
VAN DEN NOORTGAETE Françoise -
Juge
BAUDENELLE Christine -
Juge

Formulaires

Document PDF Word Excel Info
Formulaire des griefs d'appel
Document PDF Word Excel Info
Requête en fixation de délais pour conclure - division Wavre

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