Tribunal du travail

Compétence

Siège des tribunaux du travail

Les tribunaux du travail sont établis dans chaque ressort d’une cour d’appel.

Au total, la Belgique compte 9 tribunaux du travail, à savoir les tribunaux du travail d’Anvers, de Nivelles, de Bruxelles, de Louvain, de Gand, d’Eupen, de Liège, de Mons et de Charleroi.

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Un tribunal du travail peut compter une ou plusieurs divisions.

Chambres et composition

Le tribunal du travail est divisé en plusieurs chambres.

Ces chambres peuvent être composées soit d’un juge de carrière siégeant seul, soit d’un juge de carrière assisté de deux juges sociaux. 

Pour plus d’informations sur la composition de cette juridiction, consultez la rubrique « la magistrature assise ».

Ministère public

Auprès de chaque tribunal du travail, il y a un auditeur du travail qui exerce la fonction de ministère public. L’auditeur est assisté d’un auditeur de division, d’un ou plusieurs premiers substituts des auditeurs du travail et d’un ou plusieurs substituts des auditeurs du travail.

Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez la rubrique « la magistrature debout ».

Greffe

Pour plus d’informations sur le greffier et le greffe, consultez les rubriques « le greffier » et « le greffe ».

Compétences

Le tribunal du travail est un tribunal spécialisé qui a principalement des compétences spéciales.

Ce tribunal n'est pas compétent pour les faits qui relèvent du droit pénal ; ceux-ci doivent être portés devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.

Pour plus d’informations sur les différents types de compétences, cliquez ici.

9 tribunaux du travail
Composition

Magistrature assise

  • Président

    Le président est à la tête d’un tribunal de première instance, d’un tribunal du travail ou d’un tribunal de commerce. Par ailleurs, il existe également un président à la Cour de cassation qui se trouve dans la hiérarchie en dessous du premier président de la Cour de cassation.
  • Président de division ou de section

    Il y a un président de division au tribunal de première instance, au tribunal du travail et au tribunal de commerce. Le président de division est appelé président de section à la Cour de cassation.
  • Vice-président

    Le vice-président est un magistrat de carrière. Il fait partie d’un tribunal de première instance, d’un tribunal du travail ou d’un tribunal de commerce.
  • Juge

    Le juge a pour tâche de résoudre les conflits.
  • Juge social

    Un juge social siège au tribunal du travail. Il n’est toutefois pas un magistrat de carrière.
  • Juge suppléant

    Le juge suppléant est appelé à remplacer un juge en cas de maladie, d’absence etc.

Magistrature debout

  • Auditeur du travail

    L’auditeur du travail dirige l’auditorat du travail auprès des tribunaux du travail.
  • Auditeur de division

    L’auditeur de division dirige une division d’un auditorat du travail.
  • Premier substitut de l’auditeur du travail

    Le premier substitut de l’auditeur du travail fait partie de l’auditorat du travail et il est placé sous la direction de l’auditeur du travail.
  • Substitut de l’auditeur du travail

    Le substitut de l’auditeur du travail fait partie de l’auditorat du travail et il est placé sous la direction de l’auditeur du travail.

Greffier

  • Greffier en chef

    Le greffier en chef est chargé de diriger le greffe et de veiller à son bon fonctionnement.
  • Greffier de division

    Il y a un seul greffier de division dans chaque division d’un tribunal (tribunal de première instance, tribunal de commerce et tribunal du travail).
  • Greffier-chef de service

    Le greffier en chef est assisté par des greffiers-chefs de service et des greffiers.
  • Greffier

    Le greffier assiste le juge dans l’exercice de sa fonction judiciaire.

Autre

  • Avocat

    L’avocat conseille et intervient dans des matières juridiques généralement en tant que représentant d’une partie.
  • Référendaire

    Le référendaire est un docteur, un licencié ou un détenteur d’un Master en droit qui assiste le magistrat du siège.
Autres cours et tribunaux

187 cantons

avec 229 sièges

La justice de paix est une juridiction civile. Vous ne pouvez donc pas vous adresser au juge de paix pour des affaires pénales, des affaires fiscales et des problèmes de droit social. Le juge de paix est le juge qui est le plus proche du citoyen.
Le tribunal de police est principalement compétent pour juger les contraventions et les infractions de roulage.

12 arrondissements

Le tribunal de première instance est le tribunal dont les compétences sont les plus étendues, tant dans les matières civiles que pénales.
Le tribunal du travail est un tribunal spécialisé qui est doté de nombreuses compétences en droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le tribunal du travail est également compétent dans des matières qui lui sont dévolues par des lois spéciales.
Le tribunal de commerce est un tribunal spécialisé qui prend connaissance des contestations entre entreprises.

11 provinces

La cour d’assises est compétente pour les infractions les plus graves telles que le meurtre ou la tentative de meurtre, l’assassinat ou la tentative d’assassinat, la prise d’otages mortelle, les faits de mœurs graves, etc.

5 ressorts

Si une des parties n'est pas d'accord avec une décision du tribunal du travail, elle peut aller en appel devant la cour du travail.
Si une des parties au procès n'est pas d'accord avec une décision du tribunal de première instance, y compris le tribunal de la famille, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse, ou du tribunal de commerce, elle peut demander à la cour d'appel de revoir le jugement.

1 état

La Cour de cassation est la plus haute juridiction du pays. Elle juge de la légalité des décisions judiciaires. Elle ne statue pas sur les faits. Le pourvoi en cassation est une procédure particulière.