Procureur du Roi

Rôle
Dans chaque arrondissement, le procureur du Roi dirige le ministère public.
Introduction

Il y a au moins un parquet dans chaque arrondissement judiciaire. Au total, la Belgique compte 14 parquets.

Le procureur du Roi, les procureurs de division, les premiers substituts et les substituts agissent en qualité de ministère public auprès du tribunal de première instance, du tribunal de police et du tribunal de commerce. Ensemble, ils constituent le parquet du procureur du Roi.

En matière pénale, le parquet du procureur du Roi intervient dès l'enquête pénale.

Lorsque l'affaire est présentée au juge répressif pour être examinée sur le fond, le ministère public requiert l'application de la loi pénale.

Après le prononcé de la peine, il veille à ce que celle-ci soit également exécutée.

En matière civile, le ministère public donne un avis (écrit ou verbal) sur le litige dans les cas prévus par la loi et chaque fois que l'affaire touche à l'ordre public.