Président de division ou de section

Rôle
Il y a un président de division au tribunal de première instance, au tribunal du travail et au tribunal de commerce. Le président de division est appelé président de section à la Cour de cassation.
Introduction

Le président de section de la Cour de cassation est désigné parmi les conseillers à la Cour de cassation.  

La Cour de cassation présente la structure d’organisation suivante :

  • premier président ;
  • président ;
  • présidents de section ;
  • conseillers.

Pour de plus amples informations sur le président de division au tribunal de première instance, au tribunal du travail et au tribunal de commerce, consultez la rubrique « président ».