Rôle
Le greffier assiste le juge dans l’exercice de sa fonction judiciaire.
Introduction

Le greffier accomplit les tâches du greffe et assiste, en qualité de greffier, le magistrat dans tous les actes de sa fonction.

Il n’est dérogé à cette règle qu’en cas d’urgence, si le greffier ne peut être présent.

Les tâches du greffier sont les suivantes :

  • il assure l'accès du greffe au public ;
  • il tient la comptabilité du greffe ;
  • il passe les actes dont il est chargé, garde les minutes, les registres et tous les actes afférents à la juridiction auprès de laquelle il est désigné et il en délivre des expéditions, extraits ou copies ;
  • il conserve la documentation législative, jurisprudentielle et doctrinale à l'usage des juges ;
  • il établit les tables, les statistiques et les autres documents dont il a la charge en application de la loi ou des arrêtés; il tient les registres et les répertoires ;
  • il assure la conservation des valeurs, documents et objets déposés au greffe en vertu de la loi ;
  • il prend les mesures appropriées pour assurer la bonne conservation de toutes les archives dont la gestion lui incombe, les classer et les inventorier, et ce indépendamment de leur forme, de leur structure et de leur contenu.

Le greffier assiste aussi le magistrat :

  • il prépare les tâches du magistrat ;
  • il est présent à l'audience ;
  • il dresse le procès-verbal des instances et des décisions ;
  • il donne acte des différentes formalités dont l'accomplissement doit être constaté et leur confère l'authenticité ;
  • il élabore les dossiers de procédure et veille, dans le cadre de ses compétences, au respect des règles en vigueur.

Il y a un ou plusieurs greffiers dans toutes les juridictions (justice de paix, tribunal de police, tribunal de première instance, tribunal de commerce, tribunal du travail, etc.).