Justices de paix du Brabant Wallon

Justices de paix Brabant Wallon
Comité de direction : rue Clarisse, 115 à 1400 Nivelles
Cabinet du président (M. NICAISE)
bwpresidentjpjtp@just.fgov.be
067 - 28 37 73
067 - 23 39 71
Pour accéder aux informations spécifiques à chaque Justice de paix, voir sur la page d'accueil le titre : "Division Justice de paix" !

Calendrier des audiences

Division Justice de paix

Justice de paix Brabant Wallon - justice de paix de Braine-l'Alleud

Rue de la Légère Eau, 92
1420 Braine-l'Alleud
02/386 47 00
j.p.brainelalleud@just.fgov.be

Justice de paix Brabant Wallon - justice de paix de Jodoigne

Avenue des Commandants Borlée, 42
1370 Jodoigne
010/81 85 50
j.p.jodoigne@just.fgov.be

Justice de Paix Brabant Wallon - justice de paix de Nivelles

Rue Clarisse, 115
1400 Nivelles
067/28 39 20
j.p.nivelles@just.fgov.be

Justice de paix Brabant Wallon - justice de paix de Tubize

Rue Clarisse 115
1400 Nivelles
067/28 39 20
j.p.tubize@just.fgov.be

Justice de Paix Brabant Wallon - justice de paix de Wavre I

Place de l'Hôtel de Ville
1300 Wavre
010/47 16 30
j.p.wavre1@just.fgov.be

Justice de Paix Brabant Wallon - justice de paix de Wavre II

Chaussée de Bruxelles 8
1300 Wavre
010/86 82 00
j.p.wavre2@just.fgov.be
Formulaires

Rapports dans le cadre de l'administration des biens et de la personne

Les administrateurs des biens et de la personne sont tenus de déposer un premier rapport, dans le mois de leur désignation et un rapport périodique, en principe chaque année, à la date anniversaire de l'ordonnance.

Certificat médical

Voici deux modèles de certificats médicaux. Le premier modèle doit être utilisé en vue de l'introduction d'une procédure en désignation d'un administrateur de biens et/ou de la personne. Attention : il ne s'agit pas du modèle légal, qui n'a à ce jour pas encore été publié au Moniteur belge, mais d'un modèle mis à disposition des justiciables par les juges de paix de l'arrondissement du Brabant wallon. Le second modèle est destiné à être utilisé quand une mesure de protection est sollicitée dans le cadre de la protection des malades mentaux.

Requêtes

Vous trouverez ici différents modèles de requêtes permettant d'initier une procédure devant un juge de paix.

Demande de fixation (art. 747 du Code judiciaire)

Les parties souhaitent établir un calendrier pour échanger leurs conclusions et demander au tribunal de fixer la date des plaidoiries.

Modèle de "conclusions" et "inventaire des pièces produites"

Les "conclusions" contiennent les demandes d'une partie, les contestations opposées aux demandes de son adversaire, et l'ensemble des arguments qui sont invoqués. Les dernières conclusions d'une partie prennent la forme de conclusions de synthèse. Celles-ci remplacent toutes les conclusions antérieures et, le cas échéant, l'acte introductif d'instance de la partie qui dépose les conclusions de synthèse. Les pièces qui seront déposées doivent être inventoriées, et numérotées.

Bienvenue

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site des juges de paix du Brabant wallon.

Nous mettons à votre disposition sur les présentes pages des renseignements et des documents utiles pour faire valoir vos droits devant nos juridictions et mieux les connaître.

Onglet "Présentation"

Vous y trouverez le plan de ce site, ainsi que des informations concernant les limites territoriales des différentes justices de paix, les heures d'ouverture des greffes, ainsi que les jours des audiences.

Onglet "Composition"

Vous y lirez les noms des magistrats et du greffier en chef de l'arrondissement.

Onglet "Renseignements"

Figurent à cet endroit :

- une brochure qui qui synthétise  les étapes importantes quand vous avez été désigné administrateur des biens ou/et de la personne

- une note explicative relative à l'incapacité des personnes majeures

- deux modèles de fichiers Excel pour la tenue de la comptabilité dans les dossiers d'administration des biens (compte courant et compte épargne)

- des informations générales sur la procédure d'appel en conciliation

- la nomenclature du barème indicatif des frais et honoraires applicable dans le Brabant wallon dans le cadre des dossiers d'administration de biens et de la personne (montants au 1er novembre 2018)

- des informations utiles concernant l'aide juridique de 1ère ligne (vous cherchez un conseil) et de 2ème ligne (vous souhaitez la désignation d'un avocat)

Onglet "Formulaires"

Vous y trouverez des documents particulièrement utiles dans le cadre des procédures, et notamment  :

- un modèle de procuration

- les modèles de rapports dans les dossiers d'administration de biens et de la personne

- des modèles de certificats médicaux (pour une demande de mise en observation d'une personne malade mentale ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi relative aux administration des biens et de la personne)

- des modèles de requêtes (appel en conciliation, baux, autorisations pour des mineurs d'âge, etc.)

- un modèle de demande de fixation des délais pour conclure et d'une date pour plaider (accord des parties)

- un modèle de conclusions et d'inventaire du dossier de pièces

Onglet "Liens"

Cet onglet vous permet d'accéder sans difficultés à d'autres sites internet utiles (Barreau du Brabant Wallon, Moniteur belge, Fondation Roi Baudoin, etc.)

Bonne visite !

Bâtiment

Limites territoriales

L'arrondissement du Brabant wallon comprend six cantons.

1. Les communes de Braine-l'Alleud et Waterloo forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Braine-l'Alleud.

2. La ville de Jodoigne, et les communes de Beauvechain, Grez-Doiceau, Hélecine, Incourt, Orp-Jauche, Perwez et Ramillies, forment un canton judiciaire (celui de Jodoigne-Perwez) dont le siège est établi à Jodoigne.

3. Les villes de Genappe, Nivelles et les communes de Lasne et Villers-la-Ville forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Nivelles.

4. Les communes de Ittre, Braine-le-Château, Rebecq et Tubize forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tubize.

5. La ville de Wavre et les communes de Rixensart et La Hulpe forment le premier canton judiciaire de Wavre; le siège en est établi à Wavre (canton de Wavre 1).

6. La ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve et les communes de Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Mont-Saint-Guibert et Walhain forment le deuxième canton judiciaire de Wavre; le siège en est également établi à Wavre (canton de Wavre 2)

(art. M3 de l'annexe "LIMITES TERRITORIALES ET SIEGE DES COURS ET TRIBUNAUX" du Code judiciaire).

Heures d'ouverture

Toutes les justices de paix du Brabant wallon sont accessibles chaque jour ouvrable :

  • de 08.30 à 12.30 heures
  • de 13.30 à 16 heures

Vous êtes cependant invités à vérifier sur le site web propre à chaque justice de paix si une situation particulière n'a pas justifié une fermeture partielle et temporaire en raison de manque de personnel.

Audiences

Les audiences ordinaires des Justices de paix du Brabant wallon durent trois heures au moins et ont lieu une fois par semaine, à l’exception des semaines suivantes :

  • La semaine du lundi de Pâques (si le lundi de Pâques est le dernier lundi des congés de Pâques, il n’y a pas d’audience la semaine qui le précède) ;
  • La semaine du 25 et du 31 décembre (le premier jour de la semaine étant le dimanche).

Lorsque les nécessités du service l’imposent, les juges de paix peuvent tenir des audiences publiques supplémentaires ou extraordinaires dont ils fixent les jours et heures, notamment aux fins de conciliations, mesures d’instruction, appositions de scellés, administration de la personne et des biens des personnes protégées en vertu de la loi du 17 mars 2013.

Le tableau des audiences ordinaires des Justice de paix du Brabant wallon est le suivant :

  • Justice de paix du canton de Tubize : mardi à 09.00 heures
  • Justice de paix du canton de Wavre 2 : mardi à 09.00 heures
  • Justice de paix du canton de Braine-L’Alleud : jeudi à 09.00 heures
  • Justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, sièges de Jodoigne et de Perwez : jeudi à 09.00 heures
  • Justice de paix du canton de Wavre 1 : jeudi à 09.00 heures
  • Justice de paix du canton de Nivelles : vendredi à 09.00 heures

(voir le fichier ci-annexé)

Magistrats

NICAISE
Marc
- Juge de paix - Président
OLEJNIK
Jacqueline
- Juge de paix du canton de Jodoigne
BLONDIAU
Marie
- Juge de paix du canton de Wavre 1
SCHRETTER
Bernard
- Juge de paix du canton de Wavre 2
FELTEN
Eric
- Juge de paix du canton de Braine-l'Alleud
DELFORGE
Vincent
- Juge de paix du canton de Nivelles
PICARD
Claire
- Juge de paix du canton de Tubize

Greffiers

MATHIEU
Agnès
- greffier en chef

Formulaires

Procuration

Si je ne peux comparaître en justice, puis-je me faire représenter à l'audience ?

Rapports dans le cadre de l'administration des biens et de la personne

Les administrateurs des biens et de la personne sont tenus de déposer un premier rapport, dans le mois de leur désignation et un rapport périodique, en principe chaque année, à la date anniversaire de l'ordonnance.

Certificat médical

Voici deux modèles de certificats médicaux. Le premier modèle doit être utilisé en vue de l'introduction d'une procédure en désignation d'un administrateur de biens et/ou de la personne. Attention : il ne s'agit pas du modèle légal, qui n'a à ce jour pas encore été publié au Moniteur belge, mais d'un modèle mis à disposition des justiciables par les juges de paix de l'arrondissement du Brabant wallon. Le second modèle est destiné à être utilisé quand une mesure de protection est sollicitée dans le cadre de la protection des malades mentaux.

Requêtes

Vous trouverez ici différents modèles de requêtes permettant d'initier une procédure devant un juge de paix.

Demande de fixation (art. 747 du Code judiciaire)

Les parties souhaitent établir un calendrier pour échanger leurs conclusions et demander au tribunal de fixer la date des plaidoiries.

Modèle de "conclusions" et "inventaire des pièces produites"

Les "conclusions" contiennent les demandes d'une partie, les contestations opposées aux demandes de son adversaire, et l'ensemble des arguments qui sont invoqués. Les dernières conclusions d'une partie prennent la forme de conclusions de synthèse. Celles-ci remplacent toutes les conclusions antérieures et, le cas échéant, l'acte introductif d'instance de la partie qui dépose les conclusions de synthèse. Les pièces qui seront déposées doivent être inventoriées, et numérotées.

Concernant le tribunal

À partir du 27 mai 2019 le siège de la justice de paix du canton de Tubize est transféré à 1400 Nivelles (palais de justice 2, rue Clarisse, 115), lieu où se situera alors le greffe et où se tiendront les audiences publiques et en chambre du conseil, ainsi que les rendez-vous de cabinet du juge de paix.

Compte tenu de son déménagement la semaine qui précède, la justice de paix sera fermée du lundi 20 mai au vendredi 24 mai 2019.

Néanmoins, l'audience publique du 21 mai 2019 se déroulera toujours bien à Tubize de sorte que la justice de paix sera accessible au public le mardi 21 mai 2019 entre 8h30 et 12h30.

À partir du lundi 20 mai 2019 :

  • l'ensemble des actes de procédure (requêtes, conclusions, rapports divers, etc.) devront être exclusivement déposés au greffe de la justice de paix du canton de 1400 Nivelles (palais de justice 2, rue Clarisse, 115)
  • Nouveau numéro de téléphone :                                           067-28.39.20
  • nouveaux numéro de fax :                                                    067-28.39.81
  • l'adresse mail de la justice de paix reste inchangée :         j.p.tubize@just.fgov.be 

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