Si une des parties n'est pas d'accord avec une décision du tribunal du travail, elle peut aller en appel devant la cour du travail.

Explication Appel (cour du travail)

Si une des parties n'est pas d'accord avec une décision du tribunal du travail, elle peut aller en appel devant la cour du travail.

Déroulement Appel (cour du travail)

Les appels en matière sociale peuvent être interjetés de différentes manières :

  • par acte d’huissier de justice signifié à la partie adverse ;
  • par requête contradictoire déposée au greffe de la juridiction d’appel ;
  • par lettre recommandée dans les cas prévus par la loi ;
  • par conclusions à l’égard de toute partie déjà présente à la cause.

L’acte d’appel doit contenir un certain nombre de mentions légales et être interjeté dans les délais prévus.

La procédure en appel est presque identique à la procédure devant le premier juge.