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Magistrature debout

Greffe

Autre

Procureur général

Il y a un procureur général auprès de la Cour de cassation, de la cour d’appel et de la cour du travail.

Le procureur général est le magistrat occupant la fonction la plus élevée au sein du ministère public (le service est appelé parquet général).  

Au parquet général de la Cour de cassation, il est assisté par des avocats généraux. Au parquet général de la cour d’appel, il est aidé par des avocats généraux et des substituts du procureur général. A l’auditorat général de la cour du travail, il est assisté par des avocats généraux et des substituts généraux.

Le titre de procureur général recouvre donc différentes fonctions :  

  • le dirigeant du parquet général auprès de la Cour de cassation ;
  • le dirigeant du parquet général auprès des cours d’appel et des cours du travail. Le procureur général est la même personne auprès de la cour d’appel et de la cour du travail.

A la cour d’assises, la fonction du ministère public est exercée par le procureur général de la cour d’appel ou par le premier avocat général, un avocat général ou un substitut du procureur général à la cour d’appel.

Premier avocat général

Le procureur général dirige conjointement le parquet général et l’auditorat général.

Au parquet général, le procureur général est assisté par un premier avocat général, des avocats généraux et des substituts du procureur général.

A l’auditorat général, le procureur général est assisté par un premier avocat général, des avocats généraux et des substituts généraux.

Avocat général

Au parquet général, le procureur général est assisté par un premier avocat général, des avocats généraux et des substituts du procureur général.

A l’auditorat du travail, le procureur général est assisté par un premier avocat général, des avocats généraux et des substituts généraux.

Substitut du procureur général

Le substitut du procureur général est un magistrat du ministère public auprès de la cour d’appel.

Substitut général

Le ministère public auprès de la cour du travail est appelé auditorat général.

L’auditorat général se compose :

  • d’un procureur général (également procureur général à la cour d’appel) ;
  • d’un premier avocat général ;
  • de plusieurs substituts généraux.

Procureur du Roi

Il y a au moins un parquet dans chaque arrondissement judiciaire. Au total, la Belgique compte 14 parquets.

Le procureur du Roi, les procureurs de division, les premiers substituts et les substituts agissent en qualité de ministère public auprès du tribunal de première instance, du tribunal de police et du tribunal de commerce. Ensemble, ils constituent le parquet du procureur du Roi.

En matière pénale, le parquet du procureur du Roi intervient dès l'enquête pénale.

Lorsque l'affaire est présentée au juge répressif pour être examinée sur le fond, le ministère public requiert l'application de la loi pénale.

Après le prononcé de la peine, il veille à ce que celle-ci soit également exécutée.

En matière civile, le ministère public donne un avis (écrit ou verbal) sur le litige dans les cas prévus par la loi et chaque fois que l'affaire touche à l'ordre public.

Procureur de division

Le procureur du Roi d’un arrondissement judiciaire a la direction du parquet de l’arrondissement dans son ensemble. Si le parquet comporte une ou plusieurs divisions, il peut être assisté par un ou plusieurs procureurs de division.

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Premier substitut du procureur du Roi

Le procureur du Roi, ses premiers substituts et ses substituts agissent en qualité de ministère public auprès du tribunal de première instance, du tribunal de police et du tribunal de commerce. Ensemble, ils constituent le parquet du procureur du Roi.

Substitut du procureur du Roi

Le procureur du Roi, ses premiers substituts et ses substituts agissent en qualité de ministère public auprès du tribunal de première instance, du tribunal de police et du tribunal de commerce. Ensemble, ils constituent le parquet du procureur du Roi.

Auditeur du travail

Dans les litiges examinés par le tribunal du travail, l’auditorat du travail est obligé d’agir ou non, en fonction du cas, et donne des avis sur les litiges. De manière générale, l’auditorat du travail doit intervenir lorsque les droits du citoyen en matière de sécurité sociale et d’aide sociale sont en jeu.

En cas d’infraction aux lois pénales sociales, l’auditorat du travail agit contre le contrevenant en qualité de ministère public, et ce, devant le tribunal correctionnel. 

L’auditorat du travail est dirigé par l’auditeur du travail qui est assisté par ses premiers substituts et ses substituts.

Chaque ressort dispose d’au moins un auditorat.

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Auditeur de division

Au total, la Belgique compte 9 auditorats du travail.

A la tête de chaque auditorat du travail se trouve un auditeur du travail. Celui-ci peut être assisté par un ou plusieurs auditeurs de division lorsqu’un auditorat compte une ou plusieurs divisions.

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Premier substitut de l’auditeur du travail

Le tribunal du travail a son propre « ministère public », appelé auditorat du travail. Ce dernier effectue les missions du ministère public pour toutes les matières qui relèvent de la compétence des tribunaux du travail. Dans les litiges examinés par le tribunal du travail, l’auditorat du travail est obligé d’agir ou non, en fonction du cas, et donne des avis sur les litiges.

De manière générale, l’auditorat du travail doit intervenir lorsque les droits du citoyen en matière de sécurité sociale et d’aide sociale sont en jeu.

L’auditorat du travail est dirigé par l’auditeur du travail qui est assisté par ses premiers substituts et ses substituts.

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Substitut de l’auditeur du travail

Le tribunal du travail a son propre « ministère public », appelé auditorat du travail.

L’auditorat du travail effectue les missions du ministère public pour toutes les matières qui relèvent de la compétence des tribunaux du travail. Dans les litiges examinés par le tribunal du travail, l’auditorat du travail est obligé d’agir ou non, en fonction du cas, et donne des avis sur les litiges.

De manière générale, l’auditorat du travail doit intervenir lorsque les droits du citoyen en matière de sécurité sociale et d’aide sociale sont en jeu.

L’auditorat du travail est dirigé par l’auditeur du travail qui est assisté par ses premiers substituts et ses substituts.