Autre

Un expert judiciaire n’est pas un fonctionnaire et il n’est dès lors pas employé par une juridiction. 

L’expert judiciaire est désigné par un juge dans une affaire déterminée. Il peut s’agir d’une affaire civile, d’une affaire pénale ou d’une affaire sociale.

La mission de l’expert consiste à informer le juge sur certains points. Pour ce faire, l’expert remet généralement un rapport d’expertise écrit.

Les experts rendent des avis de nature technique et non pas de nature juridique. Ceux-ci peuvent être des architectes, des médecins, des psychiatres, des psychologues, etc.

Les experts doivent respecter les droits de la défense ainsi que les délais fixés.

Les frais d’expertise sont à charge de la partie qui perd le procès.