2017

Vous trouverez ci-dessous les publications statistiques annuelles des cours et tribunaux ainsi qu'un lien vers le rapport annuel de la Cour de cassation.

Comme l'année dernière, les données du volet civil de la jeunesse se retrouvent dans la publication ayant trait au tribunal de la famille (greffes civils des tribunaux de première instance). En ce qui concerne le volet protectionnel des données, ces dernières sont éditées depuis 2015.

Pour information:
Il n'y aura pas de publication cette année d'une part pour les justices de paix et d'autre part pour les tribunaux de première instance - section correctionnelle et section juge d’instruction et chambre du Conseil. Les deux sections sont en train de migrer vers une nouvelle application.