2014

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des publications statistiques annuelles des cours et tribunaux.

Suite à la création du tribunal de la famille le 01/09/2014, le volet civil traité par les greffes de la jeunesse est désormais une compétence traitée au sein des greffes civils des tribunaux de première instance, qui possèdent leur propre application d’encodage des dossiers judiciaires. Ainsi, durant la préparation de cette migration, l’encodage des dossiers civils jeunesse n’a pas été uniforme au sein des différents greffes, impliquant un manque évident de validité des données récoltées. De plus, l’enregistrement des données n’a pas pu s’effectuer sur l’année civile complète. Par conséquent, la publication concernant les données civiles des greffes de la jeunesse n’est pas éditée en 2014.

A partir de 2015, les données du volet civil de la jeunesse se retrouvent dans la publication ayant trait au tribunal de la famille (greffes civils des tribunaux de première instance). En ce qui concerne le volet protectionnel des données, ces dernières sont éditées à partir de 2015.