Organisation

En 2014, les 300 cours et tribunaux existants (à l’exception des justices de paix bruxelloises) ont été regroupés (les sites locaux continuent néanmoins à fonctionner) en 49 entités judiciaires. La direction d’une telle entité judiciaire est placée dans les mains d’un comité de direction, qui est présidé par un magistrat-chef de corps.

Le Collège des cours et tribunaux se compose de 10 magistrats-chefs de corps qui représentent l’ensemble des comités de direction des cours et tribunaux de Belgique.

Le Collège des cours et tribunaux est aidé dans ses missions par un service d’appui. Les compétences du Collège transparaissent dans les différentes cellules du service d’appui, à savoir:

Cliquez ici pour télécharger l'organigramme du service d'appui.

  • Monitoring : La cellule Monitoring soutient le Collège et les comités de direction locaux des cours et tribunaux dans le développement et la publication des statistiques du siège.
  • GRH : La cellule Gestion des ressources humaines soutient le Collège et les comités de direction locaux des cours et tribunaux dans la mise en place d’une politique des ressources humaines efficiente, effective et orientée humain.
  • BPM : La cellule Business Process Management (Gestion des processus métiers) soutient le Collège et les comités de direction locaux des cours et tribunaux en vue de la mise en place de processus de travail efficients.
  • TIC : La cellule Technologies de l’information et de la communication soutient le Collège et les comités de direction locaux des cours et tribunaux en vue de l’informatisation de la justice.
  • BCL : La cellule Budget, Contrôle de gestion et Logistique soutient le Collège et les comités de direction locaux des cours et tribunaux en vue de la gestion optimale des moyens.
  • Secrétariat – Communication : La cellule Secrétariat-Communication soutient le Collège et les comités de direction locaux des cours et tribunaux en vue de la mise en place d’une gestion des connaissances et d’une communication de qualité.
  • Audit interne et Réforme judiciaire : La cellule Audit interne et Réforme judiciaire soutient le Collège et les comités de direction locaux des cours et tribunaux dans le domaine du développement de l’organisation. L’objectif est de parvenir à une politique de qualité générale ayant pour finalité l’organisation de l’audit interne à terme.
  • La direction du service d’appui est entre les mains d’un comité exécutif qui est composé du président du Collège et du directeur du service d’appui.