Historique

Au sein de l’organisation judiciaire, des réunions de concertation informelles existent depuis la nuit des temps. Ainsi, au niveau national, les chefs de corps du ministère public et du siège étaient réunis au sein de la Conférence permanente des chefs de corps pendant de nombreuses années.

2008 :    Le 4 juin 2008, un protocole a été signé entre le ministre de la Justice et les représentants du siège. Ce protocole constitue le point de départ de la création d’un organe spécifique de représentation des chefs de corps du siège, à savoir la Conférence permanente des chefs de corps du siège.

Par le biais de ce même protocole, le Bureau Permanent Statistiques et Mesure de la charge de travail (BPSM) voit le jour. Ce Bureau permanent avait entre autres pour mission d’élaborer les statistiques d’activité des cours et tribunaux ainsi que de développer un instrument pour mesurer la charge de travail des cours et tribunaux. Le BPSM est ensuite intégré dans le service d’appui du Collège des cours et tribunaux.

2011 :    La composition de la Conférence permanente des chefs de corps du siège est revue afin que les entités judiciaires de première instance soient représentées. La Conférence est désormais composée d’un représentant des chefs de corps de chaque type d’instance et de chaque rôle linguistique (FR/NL). La Cour de cassation décide ensuite de se retirer et de choisir la position du stand alone en matière de gestion des cours et tribunaux. La Conférence se compose dorénavant de 12 membres. A la suite de cette métamorphose, la Conférence prend le nom de Collège provisoire des cours et tribunaux.

2014 :    Depuis le 1er avril 2014, le Collège des cours et tribunaux est doté d’une base légale (article 181 du Code judiciaire). Le Collège est composé de 10 membres élus par leurs pairs, chefs de corps, pour un mandat de cinq ans. Un service d’appui apporte son soutien au Collège.

La création du Collège des cours et tribunaux est une réalité depuis le 17 novembre 2014.