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Vu l’urgence sanitaire et dans le but de limiter au maximum la propagation du coronavirus, le Collège des cours et tribunaux rappelle que le port du masque est obligatoire dans toutes les parties publiques des bâtiments de justice. Le strict respect des règles de distanciation sociale est également d’application.

La justice étant un service crucial et essentiel, la continuité du service sera assurée dans la mesure du possible. Veuillez consulter les pages web des différentes juridictions pour plus d’informations sur les diverses mesures prises dans chacune d’entre elles. En fonction des nécessités, des mises à jour seront publiées.