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Vu l’urgence sanitaire et dans le but de limiter au maximum la propagation du coronavirus, le Collège des cours et tribunaux recommande fortement le port du masque ainsi que le respect des règles de distanciation sociale dans toutes les parties publiques des bâtiments judiciaires.

La justice étant un service crucial et essentiel, la continuité du service sera assurée dans la mesure du possible. Veuillez consulter les pages web des différentes juridictions pour plus d’informations sur les diverses mesures prises dans chacune d’entre elles. En fonction des nécessités, des mises à jour seront publiées.