En tant que citoyen, vous pouvez être convoqué dans une affaire pénale ou civile.

 

Affaire pénale

Le SPF Justice a publié une brochure détaillée sur les témoins dans les affaires pénales. Vous pouvez la télécharger ici.

Affaire civile

Dans une affaire civile, le juge peut toujours ordonner une audition de témoins, pour autant que la loi l’y autorise.

Elle est ordonnée dans la plupart des cas par un jugement interlocutoire, c’est-à-dire un jugement intervenant avant que le juge ne se prononce sur le fond de l’affaire.

Dans ce jugement interlocutoire, le juge va déterminer sur quels faits les témoins doivent déposer, ainsi que l’endroit, le jour et l’heure auxquels auront lieu l’audition des témoins.

La convocation des témoins se fait par diverses formalités.

Avant de témoigner, le témoin prête serment.