Il existe une base de données officielle de la jurisprudence belge des tribunaux, que vous pouvez consulter ici.

Actuellement, chaque juridiction peut décider de manière autonome de la publication ou non des décisions judiciaires.

Pour le moment, cette base de données est principalement complétée par la Cour de cassation.

Vous pouvez retrouver les anciens arrêts de la Cour de cassation en cliquant ici.

Pour la jurisprudence fiscale, vous pouvez également vous rendre sur fisconetplus.be.

En outre, il existe toute une série de bases de données commerciales qui contiennent de la jurisprudence, mais la plupart d'entre elles sont payantes.