Collège des cours et tribunaux

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Nous situons ici brièvement le Collège des cours et tribunaux au sein du pouvoir judiciaire et par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif.

En Belgique, le pouvoir de l’Etat est réparti entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Les trois pouvoirs sont indépendants les uns des autres, mais ils doivent aussi travailler main dans la main.

Les cours et tribunaux font partie du pouvoir judiciaire. Ils contribuent au sein d’un Etat de droit démocratique et dans les limites des compétences confiées par le législateur, à la résolution ou à la prévention des conflits de manière indépendante, impartiale et professionnelle, tout en respectant les règles juridiques et en utilisant les moyens disponibles, de telle sorte que la meilleure qualité possible soit atteinte.

Le Collège aide les cours et tribunaux dans la réalisation de leur tâche principale :

  • en demandant de manière transparente, professionnelle et fondée les moyens nécessaires et en veillant à une utilisation optimale de ceux-ci ;
  • en agissant comme porte-parole du management des cours et tribunaux à l’égard des acteurs externes ;
  • en apportant son soutien à la gestion des cours et tribunaux en
    • prenant, communiquant ou en encourageant les initiatives d’amélioration,
    • adressant des directives et recommandations ainsi qu’en
    • tendant vers la meilleure répartition des moyens possible.