Cours & Tribunaux s'efforce de rendre son site web accessible, conformément à la loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Cette déclaration sur l’accessibilité est applicable au site :

Statut de conformité

Notre site web répond en partie aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA. Il n’a pas été satisfait à toutes les exigences.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Vous pouvez consulter le rapport ici : Rapport de contrôle simplié d'accessibilité numerique

Contenu non accessible

Tous les documents sur notre site web ne sont pas accessibles de la même manière.

En raison de la taille du site web, la vérification de chaque document prendrait un temps excessif. Le serveur contient également de nombreux documents obsolètes et tous ne peuvent pas être vérifiés. Au cours des prochaines années, Cours & Tribunaux travaillera à un nouveau site web qui répondra aux exigences en matière d'accessibilité dès la phase de conception.

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :

Collège des cours et tribunaux

Bâtiment Thémis, 9e étage
70, Boulevard de Waterloo  – 1000 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 557 46 50
E-mail: CCT-CHR@just.fgov.be

Élaboration de cette déclaration sur l’accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 15/12/2020.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 15/12/2020