Vous avez un problème avec vos voisins ! : Procédures

Selon la nature du problème, il existe différentes possibilités :

Essayez d’abord de résoudre le problème par vous-même

Tout le monde a déjà rencontré des problèmes de voisinage, par exemple, un chien qui aboie trop, un poste de télé ou de radio qui va trop fort, etc.

Bien souvent, le voisin n’en est pas conscient et une simple discussion peut résoudre le problème.

Appel à la police

Quand la situation dégénère, par exemple en cas d’agression, vous pouvez faire appel à la police. Selon la nature de la plainte, la police intervient plus ou moins rapidement (de quelques minutes à quelques jours).

Juge de paix

Si vos tentatives restent infructueuses, vous pouvez faire appel à un juge de paix. Celui-ci est compétent pour tous les problèmes relatifs au logement et au voisinage.

Médiation volontaire

Dans le cas d’une médiation volontaire, vous et votre voisin faites appel à un médiateur en vue de faciliter le dialogue et de trouver une solution. Si la médiation aboutit à un accord, vous pouvez faire valider ce dernier soit par un juge, soit par un notaire, de sorte que l’accord ait des effets contraignants pour les deux parties.

Procédure en conciliation

Avant d’entamer une procédure en justice, vous pouvez introduire auprès du juge une demande en conciliation (règlement à l’amiable). Cette procédure est rapide et gratuite. Elle peut même être demandée oralement au greffe (secrétariat) du tribunal. Le juge tentera de concilier les parties sans imposer une quelconque solution. Si un accord est trouvé, le juge en fait le constat dans un procès-verbal qui a valeur de jugement.

Procédure judiciaire

Il existe trois manières d’intenter un procès :

  • la comparution volontaire ;
  • le dépôt d’une requête ;
  • la citation de la partie adverse.

Les parties peuvent décider de comparaître volontairement devant le juge. C’est ce qu’on appelle la comparution volontaire.

Pour certaines affaires, vous pouvez introduire au greffe de la justice de paix une requête dans laquelle vous exposez le problème ainsi que les motivations de votre requête. Cette requête doit également mentionner l’identité des personnes concernées. Toutes les parties reçoivent un pli judiciaire leur demandant de comparaître devant le juge de paix.

Dans de nombreux cas, vous devez faire appel à un huissier de justice qui transmettra une citation à la partie adverse. Même si vous n’y êtes pas obligé, le recours à un avocat peut se révéler utile surtout s’il s’agit d’une affaire complexe.

Une partie de ces informations provient du site des autorités fédérales (belgium.be).

Eviter les problèmes de voisinage

Vous pouvez sans doute éviter un certain nombre de problèmes ou trouver une solution amiable avec vos voisins.

Vous effectuez des travaux qui pourraient occasionner des désagréments ? Informez-en vos voisins à l’avance. Vous organisez une fête ? Invitez vos voisins ou expliquez-leur qu’il s’agit d’un événement exceptionnel. 

Essayez toujours de dialoguer, d’expliquer et de trouver ensemble une solution plutôt que d’aller au tribunal.