Vous avez fait construire et vous constatez un problème aux fenêtres ! : Procédures

Vous êtes en train de construire un logement mais voilà qu’au cours des travaux, des problèmes surviennent lors de la pose des fenêtres. Bien que les dimensions aient été prises au préalable, les châssis ne sont pas bien ajustés. Que faire ?

Si un litige survient entre un particulier et un entrepreneur, l’affaire pourra être portée devant un juge. Toutefois, le litige peut souvent se régler de bien d’autres manières, par exemple :

  • règlement à l’amiable ;
  • consultation d’un expert ;
  • demande en conciliation formulée par l’une des parties ;
  • appel à un médiateur.

Si vous décidez d’aller devant le juge, vous devrez tenir compte de toute une série de dépenses telles que les frais de mise au rôle, les frais éventuels liés à la consultation d’un expert, les frais et honoraires d’un avocat ainsi que les indemnités de procédure. Si vous gagnez le procès, vous pourrez toutefois récupérer une partie de ces frais notamment au moyen des indemnités de procédure.