Réparations et entretien du bien loué : Procédures

Le bailleur doit veiller à ce que l'habitation soit en bon état d'entretien lorsque le locataire y emménage.

Pendant la durée entière du contrat, il doit aussi effectuer toutes les réparations nécessaires pour garder les lieux en bon état.

Il doit veiller aux :

  • grandes réparations
  • grands travaux d'entretien
  • réparations occasionnées par la force majeure, la vétusté et l'usure normale.

Pour sa part, le locataire doit, avant tout, bien entretenir l'habitation (tondre la pelouse, ramoner la cheminée ...). En outre, il doit veiller aux réparations locatives. Il s'agit de réparations moins importantes mais fréquentes, liées à l'utilisation de l'habitation et qui ne sont pas occasionnées par la force majeure, l'usure ou la vétusté.

Exemples : réparation d'un interrupteur, d'un fusible ou colmatage d'un robinet qui fuit.

Ces règles sont obligatoirement d'application pour tous les baux conclus après le 18 mai 2007, même si le contrat contient une clause stipulant le contraire. Désormais, les baux ne peuvent donc plus imposer à la charge du locataire certaines réparations devant être, en principe, effectuées par le bailleur. Cependant, le locataire doit rapidement alerter le bailleur en cas de problème. Le bailleur pourra aussitôt intervenir, empêchant ainsi que les dégâts ne prennent plus d'ampleur. Par ailleurs, un locataire qui provoque un dégât suite à une faute ou de la négligence de sa part, devra lui-même veiller aux réparations nécessaires ; par exemple, lorsqu'il provoque des dégâts causés par l'eau après avoir laissé un robinet ouvert.

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