Une descente sur les lieux est différente d’un état des lieux.

Une descente sur les lieux est une mesure ordonnée par le juge et en vertu de laquelle le juge se rend sur place, là où la cause du litige est visible ou là où se déroule le litige.

La descente sur les lieux peut s’effectuer tant en présence qu’en absence des parties.

Un procès-verbal de la descente sur les lieux est dressé, dans lequel figurent les opérations accomplies et les constatations faites.

Ce procès-verbal est porté à la connaissance des parties et/ou de leurs avocats.