La cour d’assises connaît également des délits politiques.

Un délit politique peut être décrit comme une infraction dont la motivation et l’intention visent à déstabiliser directement le fonctionnement des institutions d’un pays.

La législation ne contient aucune définition formelle des délits politiques et n’apporte donc aucune précision sur la notion de délits politiques. En raison du caractère évolutif de cette notion, il appartient à la jurisprudence et à la doctrine d’en donner une définition.