Dans des cas bien déterminés, la Cour de cassation statue en fait et en droit.

Il s’agit plus précisément des cas suivants :

  • la récusation des conseillers à la cour d’appel, à la cour du travail et à la Cour de cassation : 
    • la récusation est une procédure devant la cour visant à apprécier l’objectivité d’un juge.  
    • Toute partie doit avoir la garantie que le juge saisi de l’affaire est impartial. En effet, un juge doit examiner une affaire de manière objective. En cas de suspicion légitime quant à l’impartialité du juge, la partie pensant pouvoir subir un préjudice peut récuser le juge. Dans ce cas, le juge est remplacé par un autre magistrat.
  • l’appel des décisions disciplinaires de l’Ordre des avocats à la Cour de cassation ;
  • la suspension ou la destitution des membres du Conseil d’Etat.