Bibliothèque de connaissances

La Belgique un Etat de droit

L’Etat belge repose sur le principe de la séparation des pouvoirs, à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Cours et tribunaux

Le pouvoir judiciaire se prononce en matière de litiges et est excercé par les cours et les tribunaux. Il controle également la légalité des actes du pouvoir exécutif

Ministère public

Le ministère public exerce au sein de l’ordre judiciaire une mission sociale propre qui, outre le respect des normes du droit pénal, comprend également des missions de nature civile, entre autres dans les domaines du droit social, du droit de la jeunesse et en matière commerciale. Pour plus d’informations sur le ministère public, cliquez. ici.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif élabore les lois et controle le pouvoir exécutif. Il est exercé par le Parlement et par le Roi. Le Parlement est constitué de deux chambres, le Sénat et la Chambre des réprésentants.

Les Communautés et les Régions disposent d'un pouvoir législatif propre.

Pour plus d'informations sur les trois pouvoirs, cliquez ici.

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif fédéral dirige le pays. Il fait en sorte que les lois soient appliquées de manière concrète et qu’elles soient respectées. Le pouvoir exécutif est exercé par le Roi et par son gouvernement, constitué de ministres et de secrétaires d’Etat.

Pour plus d’informations sur les trois pouvoirs, cliquez ici.

 

Liens juridiques et autres en Belgique

Autres juridictions, Parlement Fédéral et Gouvernement, Parlements en Gouvernements des Régions et Communautés, législation, jurisprudence etc.

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