Tribunal de police de Liège - division Liège

division de Tribunal de police de l'arrondissement de Liège

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Bienvenue

Notre site internet doit vous permettre de répondre à bon nombre de questions et de trouver tous les documents utiles. Si tel ne devait pas être le cas, nos services sont accessibles du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.

Bâtiment

Le greffe : n°87, 2ème étage

Les audiences : n°89, rez-de-chaussée

Le parking n'est pas accessible au public.

Info

Le fichier "info1" contient différentes informations pouvant intéresser les personnes qui ont comparu devant la section pénale du Tribunal de police

Anlagen

- info1.pdf (235.04 KB)
Organisatie

Accessibilité

Le parking n'est accessible qu'aux titulaires d'une carte d'accès (parking privé)

Audiences

Audiences pénales : bâtiment n°89, salle A, tous les jours, à 09h00

Audience civile d'introduction (1ère chambre) : bâtiment n°89, salle C, tous les mardis des semaines paires, à 09H00

Les dossiers civils sont distribués aux 7 chambres civiles de la division

Concernant les périodes de congés et les vacances judiciaires, il convient de s'informer auprès du greffe

Neuigkeiten

Suite à la situation sanitaire liée à la pandémie du Conoravirus, ce 1er novembre 2020 le Collège des Cours et Tribunaux précise que « le principe est qu’il n’y a pas de confinement et que toutes les audiences se tiendront de la façon la plus normale possible en fonction des magistrats et greffiers disponibles. »

Dès lors, TOUTES les audiences auront lieu, tant en Justice de paix qu’au Tribunal de police de l’arrondissement de Liège.

Afin de préserver le personnel judiciaire, les justiciables et les avocats, les contacts doivent avoir lieu avec toutes les mesures de précaution possibles :

  • Port du masque (obligatoire dans les bâtiments de justice, en ce y compris les greffes, audiences, couloirs, escaliers, ascenseurs, …).
  • Distance d’au moins 1.50m (idéalement derrière une paroi en plexiglass)
  • Lavage des mains
  • Se présenter SEUL à l’audience ou se faire REPRESENTER par son avocat
  • Respecter scrupuleusement les HEURES notées dans la convocation/citation.

L’utilisation des courriers (électroniques de préférence), de la plateforme E-deposit (pour les conclusions et le dépôt des dossiers de pièces), des communications téléphoniques et de la vidéoconférence est vivement recommandée. Ceci en particulier pour les demandes (conjointes) de remise et de calendrier de procédure.

Les greffes seront accessibles au public et avocats UNIQUEMENT de 08h30 à 12h30. Les greffes travailleront à bureaux fermés les après-midis mais seront joignables pour les recours urgents. Les coordonnées de chaque juridiction sont disponibles sur ce site et affichées sur place.

L’application de la procédure écrite (art. 755 du Code Judiciaire) est recommandée, particulièrement pour les audiences de plaidoiries.

Ces éléments seront en vigueur à partir du 2 novembre 2020 et jusqu'à nouvel ordre.

Le PORT du masque est OBLIGATOIRE : toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute autre alternative en tissu dans les établissements suivants :
• les magasins et centres commerciaux ;
• les cinémas ;
• les salles de spectacle, de concert ou de conférence ;
• les auditoires ;
• les lieux de culte ;
• les musées ;
• les bibliothèques ;
• les casinos et les salles de jeux automatiques ;
• les bâtiments de justice (pour les parties accessibles au public).

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_da…

 

Afin de garantir le respect des mesures sanitaires et de sécurité, des modifications ont été apportées.

Anlagen

Anlagen

Les audiences du TRIBUNAL de POLICE sont remises de la façon suivante :

Division de LIEGE

  • Audience du 23/03 A reportée au 14/09 A
  • Audience du 24/03 A reportée au 15/09 A
  • Audience du 24/03 D reportée au 15/09 D
  • Audience du 25/03 A reportée au 16/09 A
  • Audience du 26/03 A reportée au 17/09 A
  • Audience du 27/03 A reportée au 18/09 A
  • Audience du 27/03 D reportée au 18/09 D
  • Audience du 30/03 A reportée au 21/09 A
  • Audience du 31/03 A reportée au 22/09 A
  • Audience du 31/03 D reportée au 22/09 D
  • Audience du 01/04 A reportée au 23/09 A
  • Audience du 02/04 A reportée au 24/09 A
  • Audience du 02/04 D reportée au 29/09 A
  • Audience du 03/04 D reportée au 25/09 A
  • Audience du 03/04 D reportée au 25/09 D
  • Audience du 20/04 A reportée au 28/09 A
  • Audience du 21/04 A reportée au 6/10 A
  • Audience du 21/04 D reportée au 29/09 D
  • Audience du 22/04 A reportée au 14/10 A
  • Audience du 23/04 A reportée au 01/10 A
  • Audience du 23/04 D reportée au 15/06 A
  • Audience du 24/04 A reportée au 02/10 A
  • Audience du 24/04 D reportée au 02/10 D
  • Audience du 27/04 A reportée au 05/10 A
  • Audience du 28/04 A reportée au 13/10 A
  • Audience du 28/04 D reportée au 06/10 D
  • Audience du 29/04 A reportée au 21/10 A
  • Audience du 30/04 A reportée au 08/10 A
  • Audience du 04/05 A reportée au 12/10 A
  • Audience du 05/05 A reportée au 20/10 A
  • Audience du 05/05 D reportée au 13/10 D
  • Audience du 06/05 A reportée au 28/10 A
  • Audience du 07/05 A reportée au 15/10 A
  • Audience du 08/05 A reportée au 09/10 A
  • Audience du 08/05 D reportée au 09/10 D
  • Audience du 11/05 A reportée au 19/10 A
  • Audience du 12/05 A reportée au 27/10 A
  • Audience du 12/05 D reportée au 20/10 D
  • Audience du 13/05 A reportée au 04/11 A
  • Audience du 14/05 A reportée au 22/10 A
  • Audience du 14/05 D reportée au 08/10 D
  • Audience du 15/05 A reportée au 16/10 A
  • Audience du 15/05 D reportée au 16/10 D
  • Audience du 18/05/2020 A : MAINTENUE
  • Audience du 19/05/2020 A reportée au 10/11/2020 A
  • Audience du 19/05/2020 D reportée au 27/10/2020 D
  • Pas d’audience salle A les 20 et 25/05/2020
  • Audience 26/05/2020 D : MAINTENUE
  • Audience 27/05/2020 A : MAINTENUE
  • Pas d’audience le 28/05/2020
  • Audience 29/05/2020 A : MAINTENUE
  • Audience 29/05/2020 D : MAINTENUE

Division de VERVIERS :

  • Audience du 17/03/2020 reportée au 01/09/2020 à 8h30
  • Audience du 18/03/2020 reportée au 02/09/2020 à 8h30
  • Audience du 24/03/2020 reportée au 08/09/2020 à 8h30
  • Audience du 25/03/2020 reportée au 09/09/2020 à 8h30
  • Audience du 31/03/2020 reportée au 15/09/2020 à 8h30
  • Audience du 01/04/2020 reportée au 16/09/2020 à 8h30
  • Audience du 21/04/2020 reportée au 19/05/2020 à 8h30
  • Audience du 22/04/2020 reportée au 20/05/2020 à 8h30
  • Audience du 28/04/2020 reportée au 26/05/2020 à 8h30
  • Audience du 29/04/2020 reportée au 24/06/2020 à 8h30
  • Audience du 05/05/2020 reportée au 06/10/2020 à 8h30
  • Audience du 06/05/2020 reportée au 07/10/2020 à 8h30
  • Audience du 12/05/2020 reportée au 13/10/2020 à 8h30
  • Audience du 13/05/2020 reportée au 14/10/2020 à 8h30

Division de HUY :

  • Audience du 17 mars 2020 reportée au 1er septembre 2020 à 9h00
  • Audience du 23 mars 2020 reportée au 14 septembre 2020 à 9h00
  • Audience du 24 mars 2020 reportée au 8 septembre 2020 à 9h00
  • Audience du 31 mars 2020 reportée au 15 septembre 2020 à 9h00
  • Audience du 21 avril 2020 reportée au 19 mai 2020 à 9h00
  • Audience du 27 avril 2020 reportée au 25 mai 2020 à 9h00
  • Audience du 28 avril 2020 reportée au 26 mai 2020 à 9h00
  • Audience du  5 mai 2020 reportée au 22 septembre 2020 à 9h00
  • Audience du 11 mai 2020 reportée au 28 septembre 2020 à 9h00
  • Audience du 12 mai 2020 reportée au 29 septembre 2020 à 9h00

Formulaires

Le formulaire peut être téléchargé et complété (cases 1 et 2 uniquement) en vue d'être déposé à l'audience d'i

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Calendier de procédure (civile) - version PDF
Dokument PDF Word Excel Info
Calendier de procédure (civile) - version WORD
Dokument PDF Word Excel Info
Calendrier de procédure pénale
Dokument PDF Word Excel Info
Constitution de partie civile
Dokument PDF Word Excel Info
Etat de dépens
Dokument PDF Word Excel Info
Informations à destination des justiciables
Dokument PDF Word Excel Info
Requête article 803 du Code judiciaire
Dokument PDF Word Excel Info
Sanctions administratives communales - recours

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